Territoires de biodiversité : le cahier des charges dévoilé
Ciblé sur le caractère innovant des projets lauréats, le cahier des charges des territoires pilotes pour la reconquête de la biodiversité vient d'être dévoilé par arrêté.
Résultats pour “Risques naturels”
Jean-Yves Caullet, président de l’ONF : “Nous allons travailler de façon plus étroite avec les nouvelles régions”
L'Office national des forêts (ONF) fait évoluer ses directions territoriales pour s'adapter au nouveau découpage régional. Le président de son conseil d'administration, le député-maire socialiste de l'Yonne Jean-Yves Caullet, l'a récemment confirmé, tout en balayant d'autres enjeux relevés par l'établissement.
Pôles de compétitivité : 62 nouveaux projets voient le jour
Suite au 19e appel à projets des pôles de compétitivité, 62 nouveaux projets collaboratifs de R&D ont été recensés. Ces projets impliquent 50 pôles de compétitivité, 280 entreprises et 120 laboratoires publics de recherche. Ils seront soutenus à hauteur de 88,5 millions d’euros, dont 47,4 millions d’euros de la part...
Autorisations d’urbanisme : une circulaire propose un accompagnement transitoire des collectivités
Une instruction gouvernementale, mise en ligne le 10 septembre, détaille les mesures d'accompagnement à la disposition des collectivités territoriales concernées par l'échéance du 1er juillet 2015, qui marquera la fin de la mise à disposition gratuite des services de l'Etat pour l'instruction des autorisations d'urbanisme.
Présentation au CNTE de l’avant projet de loi relative à la biodiversité
Le Ministère de l’Ecologie a présenté aujourd’hui l’avant projet de loi relative à la biodiversité au Conseil national de la transition écologique (CNTE). Il prévoit notamment l’introduction du principe de "solidarité écologique" et la création et de l’Agence française pour la biodiversité.
Réforme du Code minier : les régions se mobilisent
Devant les députés de la commission du développement durable, l'Association des régions de France et la Fédération des parcs naturels régionaux ont confirmé le 20 mars l'implication active des territoires dans la réforme du Code minier.
Le Pavillon Orange flotte sur 26 communes
Le 24 septembre, le Haut Comité français pour la défense civile (HCFDC) a remis le label Pavillon Orange à une vingtaine de communes engagées dans une démarche de prévention des risques majeurs.
Installations classées : les modalités de garanties financières précisées
Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 23 juin 2012 permettent la mise en place au 1er juillet prochain du mécanisme de garanties financières visant à la mise en sécurité de certaines installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Fichiers cadastraux et SIG : la Cnil précise les formalités à accomplir
Par deux délibérations en date du 29 mars 2012, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) vient de préciser les formalités à accomplir auprès d'elle pour les traitements informatisés issus des fichiers cadastraux d'une part et les systèmes d'information géographique (SIG) utilisant des données cadastrales ou d'urbanisme d'autre...
Un décret pour prévenir et limiter les nuisances lumineuses
Parce que l'excès d'éclairage artificiel représente un gaspillage énergétique considérable, une source de perturbations pour les écosystèmes et la santé humaine, l'article 173 de la loi Grenelle 2 inscrit la prévention des nuisances lumineuses dans le Code de l'environnement et instaure un dispositif visant à prévenir, réduire ou limiter ces...