Après le Sénat le 12 février dernier, les députés ont adopté, dans le cadre de l'examen du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, le fameux article 7 relatif à la répercussion de l'écotaxe poids lourds.
Les communes de plus de 2000 habitants et leurs groupements ou syndicats ont jusqu’au 15 juin 2013 pour participer à ce concours organisé par Natureparif en partenariat avec Environnement Magazine.
A l'issue des ateliers de travail sur l'habitat participatif menés dans le cadre de la préparation du projet de loi urbanisme et logement qui sera présenté au Conseil des ministres en juin, Cécile Duflot a annoncé l'inscription, dans le projet de loi urbanisme et logement, de deux types de sociétés d'habitat participatif...
Le Premier ministre a réuni, mardi 12 mars, les représentants des collectivités territoriales pour la première conférence des finances locales. L’occasion de lancer les travaux d’élaboration du Pacte de confiance et de responsabilité, annoncé par le président de la République lors de la clôture des Etats généraux de la démocratie...
Le Premier ministre réunissait, mardi 12 mars, la première conférence des finances locales à laquelle participaient ensemble les présidents des associations représentant les collectivités territoriales.
La Cour des comptes jette un pavé supplémentaire dans la mare de la fiscalité écologique, en rendant public un référé sur les niches fiscales relatives aux énergies fossiles.
A la suite de l’enquête menée par l’Association des petites villes de France (APVF), un premier bilan d’étape peut être dressé.
Le ministère de l'Égalité des territoires et du Logement et le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie lancent un appel à projets pour valoriser les réalisations exemplaires qui améliorent les conditions de vie et de déplacement des personnes handicapées ou à mobilité réduite.
