Le 13 juillet dernier, le Conseil constitutionnel a examiné, dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par l'association France Nature Environnement (FNE), la conformité à la Constitution de la dernière phrase du premier alinéa de l'article L.512-5 du Code de l'environnement.
Un arrêté publié au Journal officiel du 29 juin 2012 fixe les conditions d'agrément des organismes collectifs assurant la gestion des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers.
Critiqué pour son point vert, souvent assimilé par les consommateur à une consigne de tri, Eco-Emballages a conçu un nouveau logo « Info-tri Point Vert ». Et ce alors que le décret créant un pictogramme national, appliqué sur tous les produits recyclables concernés par une Rep, devrait être signé à l’automne.
Il y a un an, l'entreprise a profité du renouvellement de ses contrats de collectes sélectives auprès des collectivités pour y glisser une spécificité : un engagement à reverser, pour chaque tonne d’emballages collectés, un euro au bénéfice de la Fédération des banques alimentaires (FFBA).
La Tournée des DÉÉÉglingués revient du 2 au 9 juin 2012, pour une nouvelle édition, avec plus de 100 collectivités mobilisées sur les 22 régions ainsi que les DOM. Les 4 éco-organismes agréés pour la collecte et le recyclage des DEEE (Ecologic, Eco-systèmes, ERP et Récylum) sont à l’initiative de...
Pris en application de l’article L.541-4-3 du Code de l’environnement, un décret du 30 avril 2012 précise la procédure de sortie du statut de déchet.
Les candidats des principaux partis ont répondu à l’appel d’Amorce pour plancher sur les déchets. Les équipes de campagne se sont réunies le 27 mars à cette occasion pour exposer leur politique autour d’une table ronde.
Les systèmes de collecte sélective doivent être largement soutenus pour développer une économie circulaire des emballages en verre. C’est ce qui ressort du rapport publié par l'Association des Cités et Régions pour le Recyclage et la gestion durable des ressources (ACR+) pour la Fédération européenne du verre (FEVE).
