Résultats pour “Rapport”
Vers la création d’un partenariat innovation européen dans le domaine de l’eau
La Commission européenne a proposé, le 14 mai, la création d’un partenariat d'innovation européen (PIE) dans le domaine de l'eau « en vue d'accélérer l'élaboration et l'adoption de solutions innovantes aux problèmes liés à l'eau ».
Quelle sera la collectivité la plus DÉÉÉglinguée de France ?
La Tournée des DÉÉÉglingués revient du 2 au 9 juin 2012, pour une nouvelle édition, avec plus de 100 collectivités mobilisées sur les 22 régions ainsi que les DOM. Les 4 éco-organismes agréés pour la collecte et le recyclage des DEEE (Ecologic, Eco-systèmes, ERP et Récylum) sont à l’initiative de...
Un décret simplifie la réglementation applicable aux canalisations de transport “multifluides”
Pris en application de l’ordonnance du 27 avril 2010 harmonisant les dispositions relatives à la sécurité et à la déclaration d'utilité publique des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques, un décret publié au Journal officiel du 4 mai 2012 encadre les procédures d'autorisation et de déclaration...
Un décret réforme l’évaluation environnementale des plans et programmes
Le décret relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement vient d'être publié au Journal officiel du 4 mai. Le texte ne prend que partiellement en compte les remarques formulées le 14 mars dernier par la formation d'Autorité environnementale (AE) du Conseil général de l'environnement...
Schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables : le décret est paru
Pris en application de la loi Grenelle 2, un décret du 20 avril 2012 précise les modalités d'établissement des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables.
Fichiers cadastraux et SIG : la Cnil précise les formalités à accomplir
Par deux délibérations en date du 29 mars 2012, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) vient de préciser les formalités à accomplir auprès d'elle pour les traitements informatisés issus des fichiers cadastraux d'une part et les systèmes d'information géographique (SIG) utilisant des données cadastrales ou d'urbanisme d'autre...
Un décret redéfinit le zonage du versement transport en Ile-de-France
Un décret du 6 avril 2012 fixe la liste des communes d'Ile-de-France, à l'exception de Paris et des communes du département des Hauts-de-Seine, dans lesquelles les employeurs de plus de neuf salariés sont assujettis au versement transport (VT) à un taux plafond de 1,7%.