L’Alur de Cécile Duflot
La ministre de l'Égalité des territoires et du Logement a présenté son projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) en Conseil des ministres, mercredi 26 juin.
Résultats pour “Rapport”
Taxe locale sur la publicité extérieure : les tarifs pour 2014 sont fixés
Les tarifs maximaux de la taxe locale sur la publicité extérieure (TPLE) pour 2014 ont été actualisés par voie d'arrêté ministériel en date du 10 juin 2013.
L’Observatoire de la qualité de l’air intérieur part en campagne
C’est vendredi 14 juin qu'a débuté sur le terrain la campagne nationale de l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI) sur le niveau d’exposition des écoliers français aux polluants de l’air et des poussières.
Quimper : Marianne a été libérée !
Le FDLM a frappé à Quimper en fin de semaine dernière et nous apprenons aujourd’hui la libération de Marianne. D’après les photos, il semble qu’elle ait été bien traitée…
Des parlementaires rouvrent la brèche
Un rapport d'étape produit pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) relance le débat en plaidant pour une exploitation "maîtrisée" du gaz de schiste.
Coûts de l’électricité : le gouvernement exclut un rattrapage tarifaire
Auditionnée, ce 5 juin, par les députés de la commission des affaires économiques, la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, est largement revenue sur les conclusions du rapport de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) sur l'évolution des coûts d'EDF. A cette occasion, le point a été fait sur le...
Le Sénat vote la dépénalisation du stationnement
A l'initiative de la Commission du Développement durable, le Sénat a voté la dépénalisation du stationnement et sa transformation en service public décentralisé.
Fleur Pellerin présente les résultats de la consultation publique “Quartiers numériques”
Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Innovation et de l’Economie numérique, a présenté les résultats de la consultation en ligne lancée entre février et avril sur le projet de quartiers numériques.
Le niveau de la TGAP insuffisant pour favoriser le recyclage
Publié le 27 mai, un rapport du Commissariat général au développement durable (CGDD) évalue l'impact sur la gestion des déchets des nouvelles recettes fiscales générées par l'augmentation de la TGAP. Principale recommandation : renforcer le "signal-prix" en faveur des objectifs législatifs de prévention et de recyclage.