C’est dans un contexte très tendu que le rapport d’inspection et d’expertise sur le barrage de Sivens, dans le Tarn, a été rendu public. Commandé par la ministre du Développement durable, Ségolène Royal, il remet fortement en cause le projet.
Ce vendredi 24 octobre, les 28 États membres de l'Union européenne ont adopté le plan Paquet énergie climat 2030. Ce nouveau cadre d'action remplacera, lorsqu'il aura été adopté par le Parlement européen, le plan dit des « 3 fois 20 » adopté en 2009 et en vigueur jusqu'en 2020.
Au regard du bilan des actions menées après la tempête Xynthia et des derniers événements qui ont durement touché le Languedoc Roussillon, une instruction gouvernementale invite à poursuivre la mise en oeuvre des plans d'actions pour les installations de campings à risques.
Le 7 octobre dernier, les présidents des Conseils généraux ont présenté officiellement devant les parlementaires leur rapport d'analyse et de propositions pour l'avenir des territoires ruraux.
Démocratie territoriale, tensions séparatistes et participation des jeunes figureront parmi les points forts abordés lors de la 27ème Session du Congrès du Conseil de l’Europe qui se tient à Strasbourg du 14 au 16 octobre.
La commission des lois du Sénat a adopté, sur le rapport de Jean-Jacques HYEST (UMP - Seine et Marne) et Alain RICHARD (SOC - Val-d’Oise), le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme après y avoir apporté plusieurs modifications.
A l’ouverture de leur 10e congrès annuel à Toulouse, les Régions ont dévoilé leurs dix propositions pour réussir la réforme territoriale. Développement économique, compétences, transition énergétique, fracture territoriale, ressources financières... tout est passé au crible.
La commission des Finances de l'Assemblée a adopté, le 8 octobre, des amendements au projet de budget 2015 visant à soutenir l'investissement des collectivités territoriales par un remboursement accru de TVA.
