A travers le bilan 2012 des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) en interaction avec le service public des déchets, le Cercle national du recyclage (CNR) défend sa conception d'une REP intégrale, impliquant une totale prise en charge par les producteurs des coûts supportés par les collectivités territoriales.
La publication d'une deuxième ordonnance permet de franchir une étape importante pour faire de la décentralisation du stationnement payant, consécutive à sa dépénalisation, un instrument au service de la politique de mobilité dont la responsabilité incombe aux collectivités territoriales.
Le Sénat vient d'adopter définitivement après l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à publier chaque année des indicateurs de richesse qui compléteraient le PIB et permettraient de mesurer l'efficacité des politiques publiques.
Un décret publié au Journal officiel ce 25 mars crée une nouvelle instance de dialogue représentative de l'ensemble des parties prenantes de la construction pour l'élaboration des normes techniques : le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique.
Dans un rapport rendu public ce 18 mars, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) s'efforce d'apporter des éléments d'éclairage et quelques suggestions sur l'épineuse question de gouvernance de la nouvelle compétence de gestion des eaux, des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi).
D'après 60 millions de consommateurs et la fondation France Libertés, 85 % de 130 villes françaises ont vu leur prix augmenter plus vite que l'inflation entre 2011 et 2014.
L'Assemblée nationale a voté jeudi la fin des bâches publicitaires portées par les échafaudages sur les immeubles classés.
Dans son dernier rapport d'information, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation s'est intéressée au lien entre collectivités territoriales et financement des lieux de culte. L'occasion, à travers une série de recommandations, d'améliorer l’information des élus, de faciliter le dialogue et de renforcer le contrôle.
