Dans un rapport rendu public ce 18 mars, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) s'efforce d'apporter des éléments d'éclairage et quelques suggestions sur l'épineuse question de gouvernance de la nouvelle compétence de gestion des eaux, des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi).
D'après 60 millions de consommateurs et la fondation France Libertés, 85 % de 130 villes françaises ont vu leur prix augmenter plus vite que l'inflation entre 2011 et 2014.
L'Assemblée nationale a voté jeudi la fin des bâches publicitaires portées par les échafaudages sur les immeubles classés.
Dans son dernier rapport d'information, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation s'est intéressée au lien entre collectivités territoriales et financement des lieux de culte. L'occasion, à travers une série de recommandations, d'améliorer l’information des élus, de faciliter le dialogue et de renforcer le contrôle.
Du 16 au 19 mars, les députés examinent, en première lecture, le projet de loi Biodiversité.
La publication de l'arrêté relatif aux modalités de désignation et de délimitation des zones vulnérables permettra à une nouvelle procédure, plus conforme aux critères fixés par la directive Nitrates, de s'appliquer à compter du 15 mars prochain. Un rapport sur la mise en œuvre de la législation européenne relative à...
Les députés ont adopté jeudi12 mars, en première lecture, une proposition de loi radicale de gauche pour garantir l'accès de tous les enfants à la cantine, lorsque celle-ci existe, alors que certaines communes sont tentées de ne la réserver qu'à ceux dont les parents travaillent.
Plus d’un mois après son adoption par le Sénat, le projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a été adopté par les députés. Il ne fait pas pour autant l'unanimité chez les élus locaux.
Le Conseil général du Tarn a voté pour un scénario alternatif au barrage de Sivens.
