Résultats pour “Rapport”
Fin des tarifs réglementés d’électricité : que doivent faire les acheteurs publics ?
Après le guide des achats de gaz naturel, l'Association pour l'achat dans les services publics (Apasp) et le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDG) proposent un guide consacré à la passation des marchés publics de fourniture d'électricité et de services associés. Cet outil au service des acteurs...
L’initiative citoyenne européenne, un coup d’épée dans l’eau ?
Alors que près de deux millions d’européens ont signé l’initiative citoyenne européenne (ICE) sur « l’eau, un droit humain », la commission de l’environnement du Parlement européen pointe du doigt l’apathique réaction de la Commission européenne.
Agences de l’eau : le financement des retenues agricoles rétabli sous condition
Dorénavant, seuls les projets de retenues d'eau de substitution qui s'inscriront dans le cadre d'un projet de territoire pourront être éligibles à une aide de l'agence de l'eau. Tel est le principal enseignement à tirer de l'instruction mise en ligne par le ministère de l'Ecologie le 11 juin dernier.
Un décret encadre la procédure d’ajournement des coupes de bois
Un décret, publié au Journal officiel du 18 juin, précise les conditions dans lesquelles les collectivités ou leurs groupements, ainsi que les sections de communes et personnes morales propriétaires de bois et forêts (établissements publics, sociétés mutualistes et caisses d'épargne) notifient au préfet de région l'ajournement de coupes de bois...
Les programmes locaux de prévention des déchets maintenant obligatoires
Un décret du 10 juin 2015 publié au journal officiel du 15 juin rend obligatoire la définition par les collectivités territoriales responsables de la collecte ou du traitement des déchets ménagers et assimilés de programmes locaux de prévention des déchets.
Selon l’APVF, deux tiers des maires n’envisagent pas d’augmenter les impôts locaux
A la veille de ses Assises des 18 et 19 juin prochains à Paimpol, l’Association des petites villes de France (APVF) publie les résultats d’une enquête interne portant sur les budgets de 200 petites villes.
Soutien aux initiatives locales d’élaboration de PLU intercommunaux
Convaincu que l’intercommunalité est l’échelle pertinente pour coordonner les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements, le Ministère du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité souhaite promouvoir l’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux (PLUi). Il va même accompagner financièrement et méthodologiquement les collectivités ayant décidé de répondre à...
Rueil-Malmaison : voyages en cabines
Petit à petit, les cabines téléphoniques disparaissent du paysage des communes. A Rueil-Malmaison (Haut-de-Seine, ±79.600 hab.), certaines d'entre elles vont emporter les habitants vers de bien beaux voyages immobiles...