L'appel du président de la région Midi-Pyrénées, Martin Malvy, à ne pas enterrer le projet de ligne à grande vitesse (LGV) Bordeaux-Toulouse, semble avoir été bien entendu. Le gouvernement vient de valider la réalisation de cette ligne et celle de Bordeaux-Dax.
Le Conseil national de la montagne (CNM) vient de se réunir à Chamonix autour du Premier ministre, en sa qualité de président dudit conseil. Manuel Valls y a présenté la nouvelle feuille de route qui permettra la refonte de la loi Montagne en vigueur depuis 1985.
Articles courts, nouvelle structure, suppression des dispositions obsolètes ou obscures, la recodification de la partie législative du livre Ier du Code de l'urbanisme, entreprise par la voie d'une ordonnance publiée ce 24 septembre, devrait accroître l'accessibilité et l'intelligibilité des règles.
Pour la première fois depuis la mise en place de l’Observatoire de la lecture publique, le Ministère de la Culture et de la Communication publie une synthèse nationale sur les activités des bibliothèques départementales. Cette synthèse rend compte de leur évolution entre 2010 et 2013 et confirme le rôle fondamental...
En France, la culture de l’évaluation des politiques publiques dans notre pays est insuffisante. C'est en tout cas l'avis du Conseil économique, social et environnemental (Cese) dans son dernier avis, "Promouvoir une culture de l’évaluation des politiques publiques".
Au côté des plans de prévention des risques incendies de forêt (Pprif), une instruction appelle à mobiliser d'autres outils de prévention et d'aménagement : porter à connaissance, documents d'urbanisme, contrôle de légalité etc.
A l’issue des travaux de la mission parlementaire qu’elles conduisaient, les députées Annie Genevard, députée du Doubs, et Bernadette Laclais, députée de la Savoie, ont remis à Manuel Valls, leur rapport sur l’avenir de la politique de la Montagne : "Un Acte II de la loi Montagne".
Est-ce l'approche des élections régionales ou un véritable manque de moyens financiers qui agite et motive les maires de France en cette rentrée ? Une chose est sûre, ils veulent des compensations, des remboursements, bref, de quoi renflouer leurs finances.
Pour permettre aux collectivités de s'adapter, l'entrée en vigueur du nouveau dispositif réglementaire de surveillance de la qualité de l'air intérieur sera progressive et devra être achevée, selon les établissements concernés, entre 2018 et 2023.
