361 articles pour rapprocher le public et l’administration
Faciliter en renforcer les relations entre public et administration, telle est la mission du Code des relations entre le public et l’administration.
Résultats pour “Rapport”
Taxation du diesel : l’alignement sur l’essence (enfin !) acté par le gouvernement
Le 14 octobre, Matignon a annoncé avoir tranché sur la fiscalité du diesel : ce carburant verra sa taxation alourdie d’un centime par litre dès 2016. L'alignement sur le prix de l’essence est visé d'ici cinq ans. Les élus écologistes s'en félicitent. Et au Sénat, les membres de la commission d'enquête...
La Cour des comptes préconise une loi de financement des collectivités territoriales
La Cour des comptes a rendu, mardi 13 octobre, son rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Distribuant bons et mauvais points, la juridiction financière invite les collectivités à limiter le recul de leurs investissements et ce, malgré la baisse des...
Espaces périurbains : une France pas si moche
Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) donne à voir, dans un rapport consacré à la gestion des franges et des espaces périurbains, une image beaucoup plus contrastée et positive de ces territoires regroupés sous la dénomination peu flatteuse de "France moche".
Le Conseil général de l’environnement et du développement durable en pleine réforme
Parution d'un décret et d'un arrêté portant réorganisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable, consultation publique sur un projet de décret réformant sa formation d'Autorité environnementale : les réflexions engagées en vue de moderniser le droit français de l'environnement commencent à porter leurs fruits.
Le canal Seine-Nord entre dans une nouvelle phase d’enquête publique
L’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) des modifications du tracé du canal Seine-Nord Europe vient d'être lancée le 7 octobre. Elle se tiendra jusqu’au 20 novembre.
Déontologie des fonctionnaires : le projet de loi voté par l’Assemblée
Les parlementaires ont adopté, mercredi 7 octobre, avec quelques modifications, le projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires. Ce texte vise, notamment, à mieux lutter contre les conflits d'intérêts et à protéger les "lanceurs d'alerte".