Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, a installé ce jour l’Observatoire national de la politique de la ville qui a pour mission d’observer l’évolution des quartiers et d’évaluer la politique de la ville.
A compter du 1er janvier 2017, les communes et les EPIC disposeront d’une plus grande marge de manœuvre concernant la modulation de la taxe foncière sur les propriétés non bâties dont les fortes hausses prévues au titre des impositions 2015, 2016 et 2017 sont revues à la baisse.
Un décret publié le 30 décembre dernier actualise les parties réglementaires de divers codes applicables aux ports décentralisés, afin d'y intégrer le cadre procédural du transfert des ports maritimes départementaux aux régions et au bloc communal, acté par la loi NOTRe.
Publié le 31 décembre dernier, il introduit des évolutions réglementaires qui concernent les déchets et plus largement l'économie circulaire.
Une réforme de la politique des pôles compétitivité sera menée au cours du premier semestre de cette année, a annoncé le ministre de l'Economie.
Davantage de transparence ! C'est ce que réclament les élus du bloc communal dans un communiqué rendu public le 18 décembre. Au coeur de cette demande, les conclusions du rapport de la commission d'enquête sur les conséquences de la baisse des dotations de l’État aux communes et aux intercommunalités sur...
Les députés ont adopté en commission des Affaires économiques une proposition de loi écologiste visant à développer la consommation locale en matière d'alimentation, les auteurs pointant un bénéfice pour l'environnement, mais aussi l'emploi et le lien social.
L'ONG Transparency International lance ce mercredi un outil interactif dont l'objet est d'identifier d'éventuels conflits d'intérêts chez les députés et sénateurs. Revenus et activités annexes des parlementaires, activités des conjoint(e)s, cumul des mandats… tout sera examiné
