Résultats pour “Rapport”
Classement des cours d’eau : des députés veulent donner la priorité aux grands migrateurs
Dans un rapport présenté le 20 janvier en commission à l'Assemblée nationale, deux députés font une proposition choc pour sortir par le haut des querelles intestines qui n'en finissent pas sur le terrain. Au classement actuel des cours d'eau en deux listes selon leur état écologique, ils proposent une alternative originale...
Un milliard d’euros en 2016 pour soutenir l’investissement local
Le Premier ministre vient de transmettre à l’ensemble des préfets de région une circulaire détaillant les modalités de mise en œuvre du fonds de soutien à l’investissement local d’un milliard d’euros.
Publicité extérieure : place au grand format
Un décret mis en consultation par le ministère de l'Ecologie jusqu'au 9 février facilite l'implantation de panneaux publicitaires de grande taille, en particulier dans l'enceinte des stades d'une cinquantaine de villes. Véritable provocation pour les associations de défense du paysage, ce texte synonyme de panneaux "XXL" apparaît également contreproductif sur...
La construction de logements sociaux a augmenté en 2015
Selon la ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, le nombre de logements sociaux financés en 2015 a augmenté de 2.3% par rapport à 2014.
Installation de l’Observatoire national de la politique de la ville
Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, a installé ce jour l’Observatoire national de la politique de la ville qui a pour mission d’observer l’évolution des quartiers et d’évaluer la politique de la ville.
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : suppression de la majoration de 25% à compter du 1er janvier 2017
A compter du 1er janvier 2017, les communes et les EPIC disposeront d’une plus grande marge de manœuvre concernant la modulation de la taxe foncière sur les propriétés non bâties dont les fortes hausses prévues au titre des impositions 2015, 2016 et 2017 sont revues à la baisse.
Ports maritimes : deux décrets pour un exercice de codification
Un décret publié le 30 décembre dernier actualise les parties réglementaires de divers codes applicables aux ports décentralisés, afin d'y intégrer le cadre procédural du transfert des ports maritimes départementaux aux régions et au bloc communal, acté par la loi NOTRe.