Le Sénat améliore la situation des pompiers volontaires et professionnels
Le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
Résultats pour “Rapport”
Le seuil de recours à un architecte abaissé
Un décret paru ce 16 décembre fixe à 150 m2 le seuil au-delà duquel les personnes physiques sont tenues de recourir à un architecte lorsqu'elles édifient ou modifient des constructions, à l'exception des constructions à usage agricole.
Lancement d’un livre blanc sur la construction pénitentiaire
A l’occasion de l’inauguration de l’extension du centre pénitentiaire de Marseille, le 9 décembre dernier, Jean-Jacques Urvoas a lancé les travaux de la commission chargée de rédiger un livre blanc sur la construction pénitentiaire.
Fonction publique et laïcité : il faut former les agents et les élus
La Commission Laïcité et Fonction publique a remis à la ministre Annick Girardin son rapport sur la laïcité et la Fonction publique. Un état des lieux rigoureux suivi de vingt recommandations pour répondre aux difficultés des agents à mettre en œuvre le principe de laïcité au quotidien.
Risque pénal : le nombre d’élus locaux mis en cause toujours en hausse
Chaque année, l'Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale dresse un bilan statistique du risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. Véritable “Guide Michelin” du risque pénal public, comme se plaît à le nommer Jean-Luc Boissieu, président de SMACL Assurances, ce rapport montre, cette année encore, une...
Ségolène Royal encourage les communes à développer les réseaux de chaleur
Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie appelle les communes de plus de 10.000 habitants à se lancer dans l'aventure des réseaux de chaleur. Eux seuls permettent de mobiliser d’importants gisements d’énergie renouvelable difficiles d’accès ou d’exploitation, notamment en zones urbaines (bois-énergie, géothermie, chaleur de récupération...).
Eau du robinet : les Français en quête de transparence
Le Centre d'information sur l'eau (CIEau) fête ses 20 ans. L'occasion de faire un point sur l'évolution des perceptions de l'eau du robinet par les usagers, mais aussi d'évoquer les enjeux auxquels sont confrontés les distributeurs d'eau.
Dominique Gros, maire de Metz : “Il faut développer les réseaux de chaleur”
A l'image de son premier vice-président Dominique Gros, maire de Metz, l'association Amorce interpelle les responsables politiques locaux et nationaux : les réseaux de chaleur ne se développent pas assez vite en France.
“Nous appelons à une relance des dépenses publiques d’investissement”
Dans un entretien accordé au Journal des Communes, le président de Syntec-Ingéniérie, Nicolas Jachiet, explique les incidences de la baisse des investissements des collectivités locales. Répercussions sur l'emploi, dégradation des ouvrages (bâtiments, routes...). En un mot, il est temps que les investissements repartent à la hausse.
Erosion du littoral : une loi pour protéger les communes et leurs habitants
L'Assemblée nationale a adopté, le 1er décembre, une proposition de loi destinée à adapter les territoires littoraux au changement climatique. Elle permettra également de mieux indemniser les habitants dont le logement a été rendu inutilisable en raison de l'érosion.