Gaz de schiste : l’Assemblée nationale dit non
L'Assemblée nationale a entériné, mercredi 25 janvier, l'interdiction des gaz de schiste, en achevant l'examen en première lecture du projet de réforme du Code minier.
Résultats pour “Rapport”
Électricité : le Sénat se prononce sur l’autoconsommation et la production d’énergies renouvelables
Le Sénat a adopté le projet de loi ratifiant les ordonnances du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables.
La fracture mobilité s’accroît entre les territoires
Les 4es Rencontres de la mobilité inclusive viennent de réunir à Paris des acteurs associatifs de la mobilité solidaire, des élus et spécialistes de la mobilité rurale, des parlementaires et start-up positionnées sur cet enjeu. En amont a été présentée une enquête réalisée par l'institut Elabe. Ses résultats confirment le...
Suppression de l’Atesat : les impacts pour les collectivités restent à évaluer
Dans un rapport rendu public le 3 janvier dernier, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) dresse le bilan de la suppression de l'assistance technique pour raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (Atesat) et de la redéfinition de l'application du droit des sols (ADS).
Réforme du Code minier : la hache de guerre est déterrée
Véritable serpent de mer, la réforme du Code minier revient sur le devant de la scène parlementaire, en cette fin de législature, par l'intermédiaire d'une proposition de loi dont le manque d'ambition suscite la grogne dans le camp des écologistes et des collectifs d'opposants à l'exploitation des gaz de schiste.
Les policiers municipaux autorisés à porter des caméras-piéton
Un décret publié au Journal officiel précise le cadre réglementaire dans lequel les agents de police municipale pourront, à titre expérimental, être équipés de caméras mobiles. Une expérimentation qui prendra fin le 3 juin 2018. Les points à retenir.
Adoption du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
Le 21 décembre dernier, le Sénat a examiné et adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.
Le projet de loi “Egalité et Citoyenneté” définitivement adopté
Bien que les députés aient déserté les bancs de l'Hémicyle en cette fin d'année, le Parlement a voté et adopté le projet de loi "égalité et citoyenneté", dernier texte d'envergure du quinquennat avec une série de mesures pour la jeunesse, la mixité sociale ou contre les discriminations.
Tours : la Step injecte du biométhane dans le réseau
Construite par Dalkia Biogaz, l'unité d'injection de biométhane de la Step de La Grange à Tours entre en fonction. Elle devrait produire 90 Nm3/h et ainsi alimenter 700 foyers en gaz.