Qualité de l’air intérieur : la périodicité des mesures est fixée
Un décret du 2 décembre 2011 définit les conditions de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public (ERP).
Résultats pour “Rapport”
Pour la FMVM, le livre ne sera jamais un produit comme les autres
Suite à l'annonce par le Gouvernement de la hausse du taux de TVA sur le livre, la Fédération des Maires des Villes moyennes (FMVM) a fait part de son inquiétude et tenu à apporter son soutien au Syndicat de la Librairie française.
Organisation de la filière de récupération des bouteilles de gaz
Le ministère de l'Ecologie soumet à consultation publique, jusqu'au 12 décembre, un projet de décret relatif à la consignation et au réemploi des bouteilles de gaz destinées à un usage individuel et à la gestion des déchets qui en sont issus.
Un projet de décret définit les conditions de surveillance périodique de l’air intérieur
Le Ministère de l'Ecologie soumet à consultation publique, jusqu'au 9 décembre, un projet de décret définissant les conditions de réalisation de la surveillance périodique de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public.
Effectifs des villes moyennes : renouvellement plus important pour les cadres
La Fédération des Maires des Villes Moyennes (FMVM) va prochainement publier le document annuel de son Observatoire "Finances des villes moyennes - édition 2011". À cette occasion, des développements seront consacrés aux effectifs des villes moyennes. Les premières données livrées par la FMVM sont issues d'une enquête menée par questionnaire...
François Fillon rassure les élus locaux
C'est devant une salle comble que le Premier Ministre, François Fillon, s'est déclaré prêt à porter à cinq milliards le niveau des fonds destinés à financer l’investissement public local, tout en demandant aux élus locaux d' "être solidaires" pour restaurer l'équilibre budgétaire de la France.
Les orientations nationales des trames verte et bleue en phase de consultation
Alors que le Comité national trames verte et bleue (TVB) a tenu sa première réunion le 18 octobre dernier, le ministère de l'Ecologie soumet à consultation publique, jusqu'au 9 décembre, un projet de document-cadre intitulé "Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques".
Une nouvelle réglementation pour renforcer la sûreté des digues en consultation
Le ministère de l'Ecologie soumet à consultation publique, jusqu'au 15 décembre, un projet de décret fixant la nouvelle réglementation destinée à renforcer l'efficacité et la sûreté des digues de protection des populations contre les inondations et les submersions marines.