Grenoble met en place les certificats qualité de l’air
Depuis le 1er novembre, les habitants des 49 communes de la métropole grenobloise doivent demander un macaron de couleur pour identifier leur véhicule en fonction de ses émissions polluantes.
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Privée de colonne vertébrale, la loi sur la transition énergétique accumule les retards
Après plus de 8 mois de travaux, la mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'application de la loi de transition énergétique, présidée par Jean-Paul Chanteguet, a rendu un rapport de plus de 400 pages, mercredi 26 octobre. Les députés concentrent une grande partie de leurs critiques sur la "programmation pluriannuelle...
Fermeture des voies sur berges : Valérie Pécresse veut confronter les avis
La présidente de la région Ile-de-France a demandé au préfet de police de Paris Michel Cadot l'organisation d'une réunion avec tous les acteurs pour écrit-elle “ éclaircir les contradictions et incohérences constatées dans l'analyse des données de trafic, de pollution de l'air et du bruit” liées à la fermeture des...
Régions : de nouveaux schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires
Le ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales et la secrétaire d’État chargée des Collectivités territoriales ont présenté, le 19 octobre en Conseil des ministres, un projet de loi ratifiant une ordonnance sur les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires.
Bonus de constructibilité pour les bâtiments durables : les critères d’éligibilité précisés
Un arrêté paru le 16 octobre détermine, selon les types de bâtiments, les critères énergétiques et environnementaux permettant de bénéficier du dépassement de gabarit et ce, sous certaines conditions.
Création du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse
Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, et Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports ont annoncé la publication du décret créant le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse est paru au JO.
Dette et ouverture à la concurrence : le rail français inquiète le Sénat
Le 5 octobre, le secrétaire d'Etat chargé des transports, Alain Vidalies, a tenté d'apaiser l'inquiétude des parlementaires suite à la mauvaise tournure prise par le dossier Alstom, et plus globalement au sujet de l'endettement ferroviaire. La préparation à l'ouverture prochaine à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs a aussi...
Projet de loi Sapin 2 : l’Assemblée adopte le texte en nouvelle lecture
La discussion sur le projet de loi "Sapin 2" est entrée dans sa dernière ligne droite. Suite à l'échec de la commission mixte paritaire, l'Assemblée a examiné le texte en nouvelle lecture, les 28 et 29 septembre. Avant de voter pour, les députés ont retouché le projet de loi sur...
Election présidentielle : l’APVF soumet un questionnaire aux maires des petites villes
L’Association des petites villes de France a envoyé un questionnaire à l’ensemble des maires de petites villes. L'objectif : contribuer à l’élaboration des propositions, précises et concrètes, qu’elle portera à l'occasion de l'élection présidentielle du printemps 2017.
Le Conseil d’État suspend l’arrêté “anti-burkini” de Cagnes-sur-Mer
Le juge des référés du Conseil d'État a suspendu l'arrêté de Cagnes-sur-mer interdisant le port de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse lors de la baignade et sur les plages.