Comité national de la biodiversité : mode d’emploi
Un décret paru le 17 mars détaille la composition, le fonctionnement ainsi que le champ de la compétence consultative du nouveau comité national de la biodiversité.
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Ouvrages d’art de rétablissement des voies : le décret enfin paru
Près de trois ans après la promulgation de la loi n°2014-774 du 7 juillet 2014 visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies, le décret d'application prévu à l'article L.2123-12 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) est...
L’APVF adresse un manifeste aux candidats à la présidentielle
L’Association des petites villes de France (APVF) vient de présenter son Manifeste à l’occasion de l’élection présidentielle qu’elle adressera à l’ensemble des candidats. Son titre ne pouvait être plus explicite : "Il est venu le temps des collectivités à taille humaine"
L’économie circulaire en débat au Sénat
L'économie circulaire interpelle les politiques territoriales. A l'initiative du groupe écologiste, le Sénat a tenu le 21 février en séance publique un débat sur le sujet. L'accent a été mis sur le gisement de matières et d'emplois créés
Zones prioritaires pour la biodiversité – Le décret est paru
Un nouveau zonage, assorti d'un programme d'actions et d'obligations en matière de pratiques agricoles, vient compléter la palette des outils disponibles pour répondre à l'impératif de rétablissement des habitats de certaines espèces menacées, telles que le grand hamster d'Alsace.
Écologie : 14 propositions pour le prochain quinquennat présidentiel
La Fabrique écologique a dressé un état des lieux de la place accordée aux enjeux écologiques dans le débat politique. Le think tank en a profité pour suggérer "14 idées et mesures concrètes" aux candidats à l'élection présidentielle.
Ecotaxe : le prix du gâchis
L'abandon de l'écotaxe : un "échec stratégique". La Cour des comptes ne mâche pas ses mot dans son rapport public annuel. Retour sur la chronique d'un désastre financier annoncé.
Aménagement du territoire : les propositions des géomètres-experts
Dans le cadre de la campagne pour la présidentielle, les géomètres-experts ont rédigé huit propositions en matière d'aménagement du territoire, d'urbanisme mais aussi d'économie numérique.