Julien Denormandie a lancé, en présence de nombreux élus, le premier comité de pilotage du plan "Initiative Copropriétés" à Marseille, territoire emblématique qui témoigne de la grande mobilisation nationale en faveur des copropriétés et de leurs habitants.
L'ordonnance relative à la propriété des personnes publiques a été publiée au Journal officiel ce 20 avril. Elle introduit des obligations de publicité et de mise en concurrence préalable applicables à certaines autorisations d'occupation comparables aux règles procédurales applicables aux marchés publics.
Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du budget, ont présenté les mesures de renforcement du prêt à taux zéro pour faciliter l’accession à la propriété des ménages.
Une instruction ministérielle, rendue publique le 9 juin, détaille les nouvelles conditions d'exercice du droit de préférence et du droit de préemption lors de la mise en vente de propriétés forestières de moins de 4 hectares. Acté par la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, pour lutter contre...
Ce projet, soumis à consultation, indique la procédure à suivre pour assurer le transfert à une collectivité locale - ou à un établissement public - des terrains acquis par une association de protection de l'environnement agréée ayant été dissoute.
Par la décision 2012-277 QPC du 5 octobre 2012, le Conseil constitutionnel vient de juger conforme à la Constitution l'article 20 § II de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris.
