Pierre Herisson, sénateur de la Haute-Savoie vient de déposer une PPL sur le statut juridique des gens du voyage. La situation des gens du voyage, c'est-à-dire de personnes dont le mode d’habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles est aujourd’hui régie par deux textes législatifs : la loi du 3...
Le sénateur socialiste, Philippe Kaltenbach, a déposé devant le Senat une proposition de loi visant à abroger la loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire.
La Commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat, présidée par Daniel Raoul (PS-Maine-et-Loire), a adopté, mercredi 1er février, la proposition de loi relative à l’aménagement numérique du territoire d'Hervé Maurey (UCR-Eure) et Philippe Leroy (UMP-Moselle).
L'AVICCA s'est réjouie qu'un Programme national Très haut débit reconnaisse que cette mutation est un enjeu majeur d'aménagement du territoire. Cependant, elle en a critiqué les principales orientations de mise en oeuvre : priorité à l'initiative privée, écrémage des zones rentables et charge très lourde pour les collectivités locales.
Un rapport de la mission d’information sur l’évolution des missions des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) en matière de secours à personne, établi par Pierre‑Yves Collombat (RDSE – Var) et Catherine Troendlé (LR – Haut-Rhin) élabore 10 propositions pour "sauver le système".
Le Sénat s'apprête à examiner, en première lecture du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), les articles qui concernent les mobilités actives et le vélo. Les dispositions sur la régulation des services émergents en free-floating sont particulièrement attendues des villes fort démunies pour négocier avec les acteurs des nouvelles mobilités.
