Une nouvelle commission sur "le droit et les libertés à l'âge du numérique", composée de députés des différents groupes politiques et de personnalités extérieures, a été lancée mercredi à l'Assemblée nationale.
Le 20 mai dernier, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, présidée par Jacqueline Gourault (UDI-UC - Loir-et-Cher), a adopté un rapport rédigé par Edmond Hervé (Soc - Ille-et-Vilaine), relatif aux politiques temporelles des collectivités territoriales.
« Désastreux ! » C’est ainsi que le Président de l'UFC-Que Choisir, Alain Bazot, qualifie les résultats de l’enquête testant la fiabilité des diagnostiqueurs de maisons individuelles, dont l’association vient de dévoiler les résultats.
Chargé d'évaluer à mi-parcours la mise en œuvre des Sdage, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) préconise notamment de revoir les modalités d'association des acteurs locaux, financeurs et maîtres d'ouvrages à la préparation du second cycle de la directive-cadre sur l'eau.
Le rapport de la mission d'information du Sénat sur les rythmes scolaires a été rejeté mercredi, au grand dam de sa rapporteure Françoise Cartron (PS) qui y a vu "un coup politique" de l'UMP.
Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l’Etat et de la Fonction publique a présenté ce matin en conseil des ministres un projet de décret portant création d’un Conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités locales et à leurs établissements publics.
Lors du salon Thétis qui se tient à Cherbourg jusqu’au 10 avril, les régions littorales ont montré leur ambition à structurer une filière industrielle des énergies marines renouvelables.
Dans sa déclaration de politique générale, le nouveau Premier ministre, Manuel Valls a fait plusieurs annonces de taille concernant les collectivités. Elles font déjà grincer quelques dents...
Le ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative lance un appel à projets destiné à mettre en évidence les discriminations dont sont victimes les jeunes, notamment en matière d’accès au logement ou d’accès aux stages et à l’apprentissage.
Les députés européens ont adopté mardi 14 janvier une résolution pour réduire l’impact des déchets plastiques sur l’environnement.
