Jean-Paul Chanteguet, président et rapporteur du groupe de travail sur la réforme du code minier, a présenté les conclusions de son groupe de travail le 20 mai 2015 devant la commission du développement durable de l’Assemblée nationale.
Le décret relatif aux conditions de l’appui apporté par l’État dans le cadre d’appels à projets de soutien aux Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), vient d'être publié au Journal officiel.
L'association des Villes de France affirme son opposition à certaines dispositions visant l'intercommunalité contenues dans la loi NOTRe. A travers un manifeste, elle souhaite proposer de nouvelles orientations.
Introduit dans le cadre de la loi NOTRe, l'amendement du député de Corse Paul Giacobbi sur la taxe de mouillage sème la colère dans les ports.
L'Assemblée nationale a voté jeudi la fin des bâches publicitaires portées par les échafaudages sur les immeubles classés.
L’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) a remis sa contribution à la concertation du Conseil National du Numérique (volet "La société face à la métamorphose numérique") préfigurant la future loi sur le numérique.
Le décret portant création de l’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) et adaptation des missions et du fonctionnement du Conseil national des villes (CNV) et du comité interministériel des villes (CIV) a été publié au Journal officiel du 29 janvier 2015. Quelques détails sur ses missions.
Sept décrets d'application de la loi sur la réforme ferroviaire, entrée en vigueur début 2015, précisent les missions et statuts des trois établissements composant le groupe public ferroviaire. Saisie en octobre dernier, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) avait émis un avis défavorable sur trois d'entre eux. Force est...
Plan d’investissement de 315 milliards d’euros : pour la commission des affaires européennes du Sénat, les collectivités territoriales peuvent apporter une contribution essentielle à la réussite du plan
