Faire supprimer une peine complémentaire d'inéligibilité obligatoire pour les personnes exerçant une fonction publique en cas de condamnation pénale pour corruption : les députés Les Républicains ont bien essayé, mais ils n'y sont pas parvenus.
Pour promouvoir l’inscription sur les listes électorales, l’AMF et Cap’Com ont présenté lors du Congrès des maires 2016 un dispositif de soutien aux communes. En prévision des élections présidentielle et législatives de 2017 et alors que la réforme des modalités d’inscription est engagée, une meilleure information doit être assurée notamment...
Etablissements publics et collectivités territoriales peuvent désormais, à titre expérimental, et jusqu'au 18 août 2019, s'associer à des tiers, afin de proposer à un gestionnaire de réseaux de distribution d'électricité un service de flexibilité locale.
Un rapport annuel et le constat se répète : l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires dénonce à nouveau le manque d'intérêt des professionnels de l'aéronautique et de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) pour les coûts sanitaires et sociaux des nuisances infligées aux riverains d'aéroports.
Par une instruction interministérielle, mise en ligne le 17 mai, le gouvernement apporte un éclairage technique sur la réglementation applicable à la réutilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation des cultures ou espaces verts. Cette pratique encore peu développée en France pourrait bénéficier prochainement d'un cadre commun au niveau européen.
Répondre aux multiples interrogations sur la formation du prix de l'eau, dissiper les malentendus : le rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), rendu public le 10 mai, prône avant tout une meilleure lisibilité du système de régulation nationale et identifie les marges de manœuvre disponibles...
Le 23 février, se tenait, place Beauvau, une réunion de la commission consultative des polices municipales. L'occasion d'un bilan d’étape des actions décidées au lendemain des attentats de janvier 2015 et visant à renforcer la protection des policiers municipaux.
Un décret paru le 19 février précise le périmètre des charges de service public de l'énergie ainsi que les modalités de versement des compensations aux opérateurs supportant ces charges.
Patrick Liébus, président de la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB), rencontrait récemment Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, afin de lui présenter les chantiers prioritaires pour que la politique du logement soutienne le bâtiment.
Serge Letchimy, député de la Martinique, a remis ce jour à Ségolène Royal son rapport sur la mise en œuvre d’un modèle d’économie circulaire dans les collectivités d’Outre-mer.
