Au terme de l'examen en première lecture du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public, les parlementaires disposent désormais d'un "calendrier de discussion" pour le second volet intéressant les décisions individuelles et des collectivités territoriales.
Ce mardi 21 novembre à l’Assemblée nationale a été adopté le projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement.
Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement a présenté ce matin en Conseil des ministres le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public et aux obligations de production de logement social, ainsi que l'action du gouvernement en matière d'hébergement d'urgence et de lutte contre...
La proposition de loi de François Brottes sur une tarification progressive de l’énergie suit son cours. Déposée à la rentrée par le député de l’Isère, elle vient d'être adoptée par l’Assemblée nationale et passera d'ici quelques jours dans les mains des sénateurs.
Crucey-Villages, près de Chartres, a inauguré une centrale photovoltaïque au sol sur une ancienne base militaire de l’Otan. Elle déploie plus de 741 000 panneaux solaires (à couches minces fabriqués par First Solar), sur 130 hectares, pour une puissance de 60 MWc.
Parmi les amendements adoptés, la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a souhaité étendre à l'eau le dispositif du "bonus-malus sur les consommations domestiques".
A l'issue du premier appel à projets « Place aux jeunes » lancé cette année, la Région accompagne une trentaine de projets culturels innovants.
La Commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat, présidée par Daniel Raoul (PS-Maine-et-Loire), a adopté, mercredi 1er février, la proposition de loi relative à l’aménagement numérique du territoire d'Hervé Maurey (UCR-Eure) et Philippe Leroy (UMP-Moselle).
