L'équipe opérationnelle chargée d'évaluer la politique de l'eau, sous la coordination du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), vient de rendre public un second opus comportant des préconisations élaborées en réponse au diagnostic publié en septembre dernier.
Si l'ampleur des transformations engagées par la loi du 14 avril 2006 ne doit pas être sous-évaluée, il serait excessif de parler d'une "crise" des parcs nationaux français, estime le CGEDD dans un rapport publié le 22 octobre. Sans envisager de modification de la loi, l'institution formule près d'une trentaine...
Frédéric Cuvillier a présenté ce matin un projet de loi portant réforme ferroviaire. Le projet de loi qui comporte cinq volets, a pour objectif de moderniser en profondeur l'organisation du système de transport ferroviaire français.
Le Sénat a confirmé, en deuxième lecture du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, l’adoption de deux dispositifs introduits à l’initiative de la commission du développement durable, de son rapporteur Jean-Jacques Filleul (Soc - Indre-et-Loire) et son président Raymond Vall (RDSE - Gers)...
L'aboutissement de la concertation menée par la Mission Très Haut Débit, avec la participation active de différentes associations de collectivités territoriales, permet de proposer aujourd'hui une convention-type opérateurs-collectivités-État pour encadrer les engagements de déploiements des opérateurs privés.
Un décret du 1er octobre 2013 modifie certaines des règles applicables au contentieux de l'urbanisme, "afin de réduire le délai de traitement des recours qui peuvent retarder la réalisation d'opérations de construction de logements", précise le ministère de l'Egalité des territoires et du Logement.
L'augmentation et la qualité des rénovations énergétiques des logements passent nécessairement par l'installation d'une gouvernance locale associant les collectivités territoriales. Une circulaire décline ainsi au niveau régional et départemental les actions attendues dans le cadre du plan de rénovation énergétique de l'habitat.
Le Premier Ministre a dévoilé, le 12 août, les noms des territoires qui seront les premiers à mettre en place la « garantie jeunes ». Cette première vague test pourra concerner jusqu'à 10.000 jeunes.
La région Midi-Pyrénées s’engage à créer 100 unités de méthanisation d’ici à 2020 à travers une convention signée par le président du conseil régional Martin Malvy avec les ministres de l’Ecologie, Philippe Martin, et de l’Agriculture, Stéphane Le Foll. Une première concrétisation du plan national lancé en mars dernier qui...
