La loi sur le plan d’aménagement et de développement durable de la Corse est parue
La loi n° 2011-1749 du 5 décembre 2011 relative au plan d'aménagement et de développement durable de Corse (Padduc) est parue au Journal officiel du 6 décembre.
Résultats pour “Projets de loi”
Les dispositions de la loi relative aux dommages causés à la propriété privée par l’exécution de travaux publics sont conformes à la Constitution
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 1er juillet 2011 par le Conseil d'Etat (décision n° 348413 du 1er juillet 2011), d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des articles 1er, 3 à 6 de la loi du 29 décembre...
« Véhicule intelligent – ville du futur » : un appel à projets du Conseil général des Yvelines
Après le succès de l’appel à projets « véhicule urbain » lancé en 2009, le Conseil général des Yvelines met à nouveau 3 M€ en jeu pour les entreprises innovantes du monde de l’automobile sur le thème « véhicule intelligent et ville du futur ».
Le Sénat adopte la création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires
Le Sénat a adopté en première lecture, jeudi 8 novembre 2018, par 212 voix pour et 13 voix contre , la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires ainsi que, à l’unanimité, par 342 voix pour et 0 voix contre, la proposition de loi organique relative à la...
Eté studieux pour les parlementaires
Les députés et les sénateurs, ainsi que les ministres, devront attendre un peu avant de s'égailler pour la saison estivale. Emmanuel Macron a en effet décidé de charger le calendrier. Il faudra s'y faire, le nouveau président de la République souhaite changer les rythme des institutions.
Le Sénat plaide pour la sobriété durable de la culture normative
La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, présidée par Jean-Marie Bockel, et le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) proposent d’intensifier la politique de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.
Création du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse
Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, et Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports ont annoncé la publication du décret créant le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse est paru au JO.
Le Parlement convoqué en session extraordinaire le 27 septembre
La rentrée des députés et des sénateurs aura lieu une semaine avant la date de reprise prévue au calendrier parlementaire. Examen des textes à poursuivre ou à débuter, les élus auront du pain sur la planche, notamment en ce qui concerne les collectivités.
Le Parlement en session extraordinaire à partir du 1er juillet
Le parlementaires devront attendre encore un peu avant de partir en vacances puisqu'un décret publié samedi au Journal officiel et signé par le président François Hollande et le Premier ministre Manuel Valls Parlement les convoque en session extraordinaire à compter du 1er juillet.