Résultats pour “Projet de loi

Qualité de l’air intérieur : l’Ademe compare les politiques publiques d’une vingtaine de pays

Qualité de l’air intérieur : l’Ademe compare les politiques publiques d’une vingtaine de pays

Comment nos voisins intègrent-ils dans leurs actions réglementaires et de prévention l'enjeu sensible de la qualité de l’air intérieur ? Quels enseignements en tirer ? L'Ademe passe en revue des mesures portées à l'international par d'autres agences gouvernementales, ministères ou collectivités, et alimente ainsi la réflexion pour enrichir le cadre...

Mise en concurrence de l’occupation du domaine public : les forains ouvrent le bal contentieux

Mise en concurrence de l’occupation du domaine public : les forains ouvrent le bal contentieux

Depuis le 1er juillet 2017, la délivrance de certains titres d’occupation du domaine public est soumise à une procédure de sélection préalable entre les candidats potentiels lorsque leur octroi a pour effet de permettre l’exercice d’une activité économique sur le domaine. Il s’agit d’une mesure phare de l’ordonnance relative à...

Eco-Emballages et Ecofolio deviennent Citeo

Eco-Emballages et Ecofolio deviennent Citeo

  Ecofolio et Eco-Emballages ont dévoilé le nom de la nouvelle société issue de leurrapprochement : Citeo. Les deux acteurs historiques souhaitent offrir de nouveaux services aux entreprises, moderniser le tri et le recyclage, et mobiliser les citoyens. 

La commission des téléphériques reconduite pour cinq ans

La commission des téléphériques reconduite pour cinq ans

Un décret publié le 3 août dernier prolonge pour une nouvelle période de cinq ans, à compter du 1er septembre 2017, la commission des téléphériques. Cette instance consultative placée auprès du ministre des Transports comprend notamment un collège de représentants des associations représentatives des élus de la montagne. 

Pour le coprésident du think tank TDIE  : “Les assises de la mobilité seront l’occasion d’aborder de vrais sujets”

Pour le coprésident du think tank TDIE  : “Les assises de la mobilité seront l’occasion d’aborder de vrais sujets”

Le 28 août, le Premier ministre, Edouard Philippe, confirmait au sortir d'un séminaire gouvernemental la tenue fin septembre des assises de la mobilité pour fixer les nouvelles priorités en matière de transports à l'horizon 2030. Des sujets que Philippe Duron, ancien président de l’Agence de financement des infrastructures de transport...