La commission des lois du Sénat a adopté, sur le rapport de Jean-Jacques HYEST (UMP - Seine et Marne) et Alain RICHARD (SOC - Val-d’Oise), le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme après y avoir apporté plusieurs modifications.
Le Sénat a mis en place une commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
La commission du développement durable de l'Assemblée nationale a auditionné la ministre de l'Ecologie le 10 juin sur le projet de loi relatif à la biodiversité. Périmètre et composition de l'Agence française de la biodiversité, déclinaison territoriale, impact de la réforme territoriale, place de l'outre-mer, biodiversité terrestre, sites inscrits, recours...
Réunie le mercredi 9 avril 2014 sous la présidence de Jean-Pierre Sueur (Soc - Loiret), la commission des lois du Sénat a adopté, en deuxième lecture, le projet de loi relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes après lui avoir apporté plusieurs modifications.
La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, a présenté un projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter par ordonnance des mesures pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.
