Résultats pour “Projet de loi

Les propositions de l’APVF au gouvernement

Les propositions de l’APVF au gouvernement

A trois jours de ses Assises qui se dérouleront à Castelnaudary les 13 et 14 septembre en présence de près de 400 élus, l'APVF (Association des petites villes de France) présente ses principales propositions, remises au Premier ministre, pour le nouvel acte de la décentralisation.

Réforme des ports d’Outre-mer

Réforme des ports d’Outre-mer

Le Sénat a adopté, le 26 janvier dernier, le projet de loi portant réforme des ports d'Outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports.

François Fillon rassure les élus locaux

François Fillon rassure les élus locaux

C'est devant une salle comble que le Premier Ministre, François Fillon, s'est déclaré prêt à porter à cinq milliards le niveau des fonds destinés à financer l’investissement public local, tout en demandant aux élus locaux d' "être solidaires" pour restaurer l'équilibre budgétaire de la France.