Résultats pour “Projet de loi”
Lancement du Pacte de confiance et de responsabilité entre l’Etat et les collectivités territoriales
Le Premier ministre a réuni, mardi 12 mars, les représentants des collectivités territoriales pour la première conférence des finances locales. L’occasion de lancer les travaux d’élaboration du Pacte de confiance et de responsabilité, annoncé par le président de la République lors de la clôture des Etats généraux de la démocratie...
Conférence des finances publiques locales : les élus satisfaits mais vigilants
Le Premier ministre réunissait, mardi 12 mars, la première conférence des finances locales à laquelle participaient ensemble les présidents des associations représentant les collectivités territoriales.
Le Grand Paris remis à plat est désormais sur les rails jusqu’à 2030
Certains élus franciliens craignaient que le projet du Grand Paris soit oublié dans les cartons le temps de la crise. Hier, le Premier Ministre les a sans doute rassurés en présentant la nouvelle feuille de route qui prend en compte les transports, mais aussi le cadre de vie, l'emploi, le...
Le Sénat auditionne le CNR
Le 26 février, la Commission du développement durable du Sénat a reçu les membres du Cercle National du Recyclage et son président Yves Faure, dans le cadre du groupe d’études Gestion des déchets. Au programme : TVA, redevance incitative et REP.