Résultats pour “Projet de loi”
La moitié des Français souhaitent la publication du patrimoine des parlementaires
Selon un sondage Ifop paru Sud Ouest Dimanche, la moitié des Français souhaiterait que le patrimoine des députés et sénateurs soit publié et 31% qu'il soit consultable en préfecture comme le prévoit le projet de loi débattu à l'Assemblée nationale, .
Coûts de l’électricité : le gouvernement exclut un rattrapage tarifaire
Auditionnée, ce 5 juin, par les députés de la commission des affaires économiques, la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, est largement revenue sur les conclusions du rapport de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) sur l'évolution des coûts d'EDF. A cette occasion, le point a été fait sur le...
Réforme ferroviaire : la feuille de route est prête
Frédéric Cuvillier, ministre délégué des Transports, a présenté lors du Conseil des ministres du 29 mai, une communication sur la réforme ferroviaire. Celle-ci intervient après la remise des conclusions des travaux et des auditions menées par Jean-Louis Bianco et Jacques Auxiette.
Adaptation au droit de l’Union européenne : l’Assemblée nationale améliore le dispositif des PPRT
Lors de l'examen du projet de loi transposant la directive Seveso 3, les députés ont adopté, le 15 mai, plusieurs amendements soutenus par l'association Amaris et destinés à renforcer le financement des travaux de sécurisation des habitations et la mise en œuvre des mesures foncières dans le cadre des plans...