Le transfert du produit de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) aux syndicats d’énergie ne satisfait pas l'Association des Maires des Grandes Villes de France qui demande que soit assurée la pérennité des programmes communaux et intercommunaux en matière de transition énergétique.
"La perte des recettes de la Taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE), disposition adoptée en loi de finances rectificatives 2013, est une véritable catastrophe financière pour les communes", c’est par ces mots que débute le communiqué adressé à la presse par l’Association des Maires de France.
François Lamy, ministre délégué à la Ville et Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF) ont signé ce jour une convention d’engagement pour la politique de la ville.
Les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) ont élaboré à l’attention de la Commission européenne et de l’Etat français huit propositions concrètes pour faciliter l’implication des collectivités dans les programmes européens de développement
Au moment où l’Assemblée nationale examine en deuxième lecture le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, l’AMF renouvelle ses observations et ses exigences.
Six sénateurs PS ont appelé lundi 9 décembre à la disparition des départements de la petite couronne (92, 93 et 94), soutenant ainsi l'initiative de leurs homologues députés visant la fusion, à terme, des départements au sein de la future Métropole du Grand Paris.
L’Assemblée nationale a adopté, le 28 novembre dernier, le projet de loi de "programmation pour la ville et la cohésion urbaine" présenté par François Lamy, ministre délégué à la Ville. Celui-ci propose de revoir en profondeur les instruments de la politique de la ville.
