Reçue par la Premier Ministre, l'Assemblée des Communautés de France (AdCF) a fait part de ses vives inquiétudes concernant notamment la réduction de loyer de solidarité. Ils ont également multiplié les propositions pour que l'offre de logement ne soit pas en état de choc.
Les députés ont adopté les crédits de la mission écologie, développement et mobilité durables. L'examen de ce "budget de transition" met en exergue les problèmes de financement de grands établissements publics qui, sous tutelle de l’Etat, accompagnent de près les collectivités. Dont les agences de l'eau.
Dans une lettre ouverte au Premier ministre sur l’avenir de la SNCF, rendue publique le 10 novembre, la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) déplore la dégradation de l’offre, le manque de visibilité sur la stratégie de l'entreprise publique et partage sa crainte d'une baisse accélérée des services,...
Le 7 novembre, une matinale sur la politique nationale des déchets organisée à Paris par des parlementaires a mis en avant de forts enjeux liés au développement de l'économie circulaire et au rattrapage du retard pris dans ce domaine. Si le levier fiscal est un élément important du projet de...
Trois commissions de l'Assemblée nationale ont auditionné le 2 novembre des experts, des hauts fonctionnaires et des organisations professionnelles au sujet de la réforme du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) prévue dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2018. Un consensus se dégage sur la...
Le budget du ministère qui regroupe les politiques du Logement, de l'Aménagement des territoires et de la Ville, va chuter de 9,8% pour passer de 18,3 milliards d'euros en 2017 à 16,5 milliards en 2018. Soit une chute de 1,7 milliard d'euros des financements alloués aux aides au logement (APL)...
Sur le rapport d’Albéric de Montgolfier, rapporteur général, la commission des finances du Sénat a examiné ce mardi le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2018 à 2022. Plusieurs correctifs en faveur des collectivités ont été adoptés.
Le 24 octobre, l'Assemblée nationale a adopté (362 voix pour, 174 voix contre) le projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022. Les collectivités qui connaissent bien leurs comptes et les différentes subventions et dotations auxquelles elles avaient droit font grise mine et pour cause.
