Parmi les amendements adoptés, la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a souhaité étendre à l'eau le dispositif du "bonus-malus sur les consommations domestiques".
Après avoir pris connaissance du projet de restructuration du réseau de la Banque de France, « Construisons la Banque de 2020 », que vient de présenter son Gouverneur, Christian Noyer, aux instances sociales, la Fédération des villes moyennes (FVM) a réagi sur l’impact que celui-ci pourrait avoir sur les communes...
A l'issue du premier appel à projets « Place aux jeunes » lancé cette année, la Région accompagne une trentaine de projets culturels innovants.
Par un arrêt du 22 mai dernier, le Conseil d'Etat a jugé irrecevable le recours de la commune de Vauxcéré (Aisne) tendant à l'annulation du permis de construire d'un parc de six éoliennes sur le territoire d'une commune limitrophe (la commune de Perles).
La Commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat, présidée par Daniel Raoul (PS-Maine-et-Loire), a adopté, mercredi 1er février, la proposition de loi relative à l’aménagement numérique du territoire d'Hervé Maurey (UCR-Eure) et Philippe Leroy (UMP-Moselle).
