Résultats pour “Projet de loi”
Quand les collectivités s’associent aux projets citoyens
Les collectivités s'appuient de plus en plus sur la mobilisation citoyenne pour soutenir les projets de développement des énergies renouvelables. Celles qui se lancent dans l'aventure ont identifié un partenaire clé : l'association Energie partagée.
Expérimentations de l’autorisation unique et du certificat de projet : premier bilan avant généralisation
Condition majeure à la généralisation des expérimentations, l'accompagnement des acteurs privilégiant une organisation en mode projet pourrait initier des pratiques de coopération renforcée entre les administrations d'Etat et les collectivités, tant pour la délivrance du certificat de projet que pour celle de l'autorisation unique, selon un rapport commandé par le...
RSE : le Comité 21 Pays de la Loire publie un guide pour les associations
« Pourquoi engager son association dans la voie du développement durable ? », « Comment se lancer sans épuiser des équipes déjà sur-sollicitées ? » Les associations trouveront désormais les réponses à ces questions dans un guide méthodologique sur la responsabilité sociétale, récemment publié par le Comité 21 en partenariat...
Parc social : un projet de décret interdit la vente de logements individuels “énergivores”
Un projet de décret, mis en consultation publique jusqu'au 6 novembre prochain, soumet la vente des logements sociaux individuels à des conditions minimales de performance énergétique.
“La loi de transition énergétique va transformer le marché des énergies renouvelables”
Le ministère de l’Écologie a mis en consultation plusieurs projets de décrets et d'arrêtés en application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte. La réaction de Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables (SER).
Sécurité des réseaux de canalisations : un projet d’ordonnance en consultation
Un projet d'ordonnance relatif à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution à risques accompagné de deux arrêtés clarifient la réforme "anti-endommagement" des réseaux, afin de gagner en lisibilité, en particulier dans le secteur de l'énergie.
34 projets de construction primés pour leurs innovations numériques
À l’occasion du colloque "BIM Maquette numérique" organisé par le Ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité et la Fédération française du Bâtiment, 34 projets de construction ont été récompensés par Sylvia Pinel, ministre du Logement, pour leurs bonnes pratiques et innovations numériques.