Un décret du 1er octobre 2013 modifie certaines des règles applicables au contentieux de l'urbanisme, "afin de réduire le délai de traitement des recours qui peuvent retarder la réalisation d'opérations de construction de logements", précise le ministère de l'Egalité des territoires et du Logement.
Le gouvernement a chargé mardi 1er octobre l’agence nationale de l'habitat (ANAH) et la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) de faire des propositions visant à favoriser l'adaptation des logements pour les personnes âgées.
Une circulaire rendue publique le 25 juillet fixe les modalités particulières pour l'élaboration des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) des principales plateformes économiques du territoire.
Une nouvelle procédure de participation du public, par voie électronique, entrera en vigueur au 1er septembre pour l'élaboration des décisions des collectivités territoriales ayant une incidence sur l'environnement. Des modalités de participation alternatives (registre, réunion publique) sont toutefois prévues pour certaines d'entre elles.
Le comité opérationnel sur les ondes mobiles a remis aux ministres de l’Ecologie et de l’Economie numérique, ses deux rapports, sur l’exposition aux ondes électromagnétiques et sur la concertation relative à l’implantation des antennes relais.
L’ordonnance relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement a été publiée au journal officiel du 6 août.
Le ministère de l'Ecologie vient de préciser, par une circulaire en date du 19 juillet 2013, les conditions d'application des dispositions introduites par l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des polices administrative et judiciaire du Code de l'environnement.
Treizième texte de ce genre, la loi du 16 juillet 2013 d'adaptation au droit de l'Union européenne, dite "Ddadue", comporte un important volet consacré à la prévention des risques technologiques.
A l’occasion de l’ouverture de la session extraordinaire, le Président du Sénat, Jean-Pierre Bel, a présenté le bilan des travaux de la Haute assemblée au cours de la session ordinaire 2012-2013.
