Le ministère de l'Ecologie soumet à consultation publique, jusqu'au 12 décembre, un projet de décret relatif à la consignation et au réemploi des bouteilles de gaz destinées à un usage individuel et à la gestion des déchets qui en sont issus.
Le ministère de l'Ecologie soumet à consultation publique, jusqu'au 15 décembre, un projet de décret fixant la nouvelle réglementation destinée à renforcer l'efficacité et la sûreté des digues de protection des populations contre les inondations et les submersions marines.
En présence de Gérard Larcher, président du Conseil de surveillance de l’hôpital et de Claude Rambaud, présidente du Lien (association de défense des patients et des usagers de la santé) le Centre hospitalier de Rambouillet dans les Yvelines (78) a inauguré ses installations en cuivre antibactériens. Il devient ainsi le...
Un arrêté du 19 juillet 2011, paru au Journal officiel du 28 juillet, modifie l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite "à risque normal". Déjà renouvelées en 1998 avec la mise en oeuvre des normes dites "PS...
Julien Denormandie a lancé, en présence de nombreux élus, le premier comité de pilotage du plan "Initiative Copropriétés" à Marseille, territoire emblématique qui témoigne de la grande mobilisation nationale en faveur des copropriétés et de leurs habitants.
Dans une note rendue publique le 23 février, le ministère de la Santé invite les agences régionales de santé (ARS) à promouvoir la mise en œuvre de plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE), notamment celles ayant intégré ce sujet dans leur PRSE3 (plans régionaux santé-environnement). Leur...
Dans son Livre Blanc, la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) fait 16 propositions pour améliorer la santé au travail des agents territoriaux.
Nouvelle venue dans le paysage des réseaux d’élus, l’Association nationale des élus des bassins (Aneb) monte en charge cette année et part à la rencontre des acteurs territoriaux en plein remous sur la Gemapi. À sa tête, Bernard Lenglet, fin connaisseur des politiques de l’eau et président de l’établissement public...
