Le Sénat décerne son Prix de thèse et le Prix de la Fondation Jacques Descours Desacres pour 2014
Le Jury du Prix de thèse, réuni le 22 mai 2014 sous la présidence de Jean-Pierre Bel, président du Sénat, a décerné le Prix de thèse du Sénat.
Résultats pour “Politiques publiques”
Rapport Lambert-Malvy : 53 propositions pour de très grosses économies
Mercredi 16 avril, Martin Malvy, président du Conseil régional de Midi-Pyrénées et Alain Lambert, président du Conseil général de l’Orne ont remis au président de la République leur rapport sur la maîtrise collective des dépenses publiques. Au menu : adapter les besoins et les dépenses des collectivités aux économies nécessaires,...
Les Villes moyennes ont rendez-vous à Colmar les 6 et 7 juin
Mutations démographiques, évolutions sociales, nouveaux modes de vie, crises économique et financière bouleversent l’action publique locale. Pour les élus des villes moyennes, c'est sans doute l'occasion de renforcer l'attractivité de leurs territoires. C'est ce dont ils débattront lors des 6e Assises des Villes moyennes et intercommunalités placées sous le thème...
Transparence et fraude fiscale : les projets de loi le 17 juin à l’Assemblée
L'Assemblée nationale débattra durant la semaine du 17 au 21 juin des projets de loi sur la transparence de la vie publique, la lutte contre la fraude fiscale, et la création d'un poste de procureur financier.
Transparence la vie publique : les points forts du projet de loi
Le Premier ministre a présenté, mercredi 24 avril, le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire relatifs à la transparence de la vie publique.
Les 7 points clés de la réforme
Les projets de lois de décentralisation et de réforme de l'action publique ont été présentés en Conseil des ministres par Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier. Ils tiennent en trois volets et sept points clés.
Haute autorité, parquet financier, conflits d’intérêts : les annonces de François Hollande
A l’issue du Conseil des ministres, François Hollande a pris la parole pour présenter les grandes orientations de son projet de loi de moralisation de la vie politique. Des propositions très concrètes qui devraient être contenues dans un projet de loi, présenté le 24 avril en Conseil des ministres.
L’AMF refuse que le gouvernement affaiblisse les communes et leurs intercommunalités
L'AMF se prononce sans détour sur l'avant-projet de la loi cadre sur la décentralisation. Pour elle, c'et un texte "technocratique où la règlementation l’emporte sur la confiance".