Alors que le Comité national trames verte et bleue (TVB) a tenu sa première réunion le 18 octobre dernier, le ministère de l'Ecologie soumet à consultation publique, jusqu'au 9 décembre, un projet de document-cadre intitulé "Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques".
Un décret du 27 octobre 2011 fusionne, à compter du 1er janvier 2012, l'Institut géographique national (IGN) et l'Inventaire forestier national (IFN), conformément à la décision du comité de modernisation des politiques publiques du 30 juin 2010.
Pour inciter les territoires à travailler à une échelle plus large que celle de la commune, l'Etat soutient 31 territoires qui se lancent dans l'élaboration d'un plan local d'urbanisme (PLU) intercommunal.
Deux décrets du 28 juin 2011 fixent la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement du comité national et des comités régionaux "trames verte et bleue". Un troisième décret, pris en Conseil d'Etat, devrait prochainement fixer les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des...
Un décret du 17 juin 2011 précise le contenu du rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales (art. D.2311-15, D.3311-8, D.4311-6 et D.4425-12 du Code général des collectivités territoriales).
Au moment où Veolia et Suez se déchirent, deux de leurs clients historiques, Lyon et Bordeaux, se préparent à la reprise en régie de la gestion de leur eau potable. La tendance du retour au public se confirme, obligeant les acteurs privés à faire évoluer leurs relations avec les collectivités.
Dans un avis adopté le 11 juillet en séance plénière, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) formule une vingtaine de préconisations pour donner plus de place à la nature dans les politiques publiques, répondre aux besoins des habitants et faire de la nature un élément structurant de l'aménagement urbain.
Inaugurée le 26 janvier dernier, la Fabrique numérique est un incubateur des ministères en charge de l'écologie et des territoires. Il vise à aider des agents en position d'intrapreneurs à réaliser de nouveaux services numériques accessibles à tous pour transformer l'action publique et répondre aux besoins de tous les usagers...
Fin des travaux, place à la préparation de la loi. La ministre des Transports a clôturé le 13 décembre les Assises nationales de la mobilité. De la soixantaine d'ateliers territoriaux et des 400 réunions des six groupes thématiques, un foisonnement de propositions visant à adapter les politiques publiques de transports...
