Le Sénat planche sur un Conseil parlementaire d’évaluation
Le Sénat a décidé de renvoyer la proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être en commission.
Résultats pour “Politique”
Réforme des institutions : ces pistes qui font grogner les parlementaires
La vaste réforme des institutions que prépare l'exécutif, de la réduction du nombre de parlementaires à la reconnaissance d'une spécificité corse, passera par trois projets de loi, ordinaire, organique et constitutionnel. Et c’est peu dire qu’elle suscite d’ores et déjà des remous.
Réforme de la SNCF : la grande inquiétude des villes moyennes
Le 27 février, une délégation d'élus de villes moyennes membres de l'association Villes de France ont fait part de leurs inquiétudes à la ministre des Transports Elisabeth Borne suite aux conclusions du rapport Spinetta sur l'avenir du transport ferroviaire. Ces élus locaux craignent que les décisions envisagées en matière de...
Plan de rénovation énergétique des bâtiments : des propositions pour ne pas aller droit dans le mur
L'équipe du plan Bâtiment durable a présenté le 22 février ses propositions visant à nourrir le plan national de rénovation énergétique des bâtiments, qui sera dévoilé dans les prochaines semaines. Elle recommande d'associer pleinement les territoires à son pilotage. Ses préconisations portent aussi sur le rôle des régions, les contours...
Société de confiance : le Sénat sceptique
Jugé "globalement décevant" voire "contre productif", le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance a été accueilli sans grand enthousiasme par la commission spéciale chargée de l'examiner avant son passage en séance au Sénat à partir du 13 mars prochain. Plusieurs dispositions de ce texte...
Trophées des Eco-Maires : l’exemplarité ultramarine se démarque
L'association des Eco-Maires a récompensé quatorze collectivités à l'occasion des 27es trophées Eco Actions, le 20 février. Des initiatives environnementales portées par des territoires ultramarins ont notamment été distinguées en présence de la ministre des Outre-Mer, Annick Girardin.
Élus locaux : une consultation du Sénat révèle une “crise des vocations”
Les résultats d’une consultation menée par le Sénat sur le statut des élus locaux révèle une véritable crise des vocations. Degré d’exigence des citoyens, conciliation du mandat avec la vie professionnelle, risque juridique et pénal, lourdeur des responsabilités et conciliation du mandat avec la vie personnelle sont les cinq raisons...
Dialogue environnemental : le Parlement autorise définitivement la ratification des ordonnances
Une nouvelle étape vient d’être franchie dans la feuille de route de modernisation du droit de l’environnement à travers la ratification de deux ordonnances en matière de dialogue et d’évaluation environnementale. Au-delà des améliorations techniques, les apports ont été nombreux dans l’hémicycle pour faire évoluer les textes, notamment dans le...
Nîmes Métropole fait le choix des autobus à motorisation hybride
Pour le lancement de sa future ligne 2 de son tram’bus, Nîmes Métropole a fait l’acquisition - via Vanhool, titulaire de l’UGAP – de seize autobus à motorisation hybride, roulant exclusivement au gaz et à l’électricité.
Apprentissage : les Régions condamnent le projet du Gouvernement
Le Premier ministre a présenté ce jour son projet de réforme de l'apprentissage. Cette réforme du Gouvernement n'est pas celle que proposaient les Régions et ne répond pas, selon l’association Régions de France (ARF) aux véritables enjeux du développement de l'apprentissage.