Résultats pour “Politique”
Le niveau de la TGAP insuffisant pour favoriser le recyclage
Publié le 27 mai, un rapport du Commissariat général au développement durable (CGDD) évalue l'impact sur la gestion des déchets des nouvelles recettes fiscales générées par l'augmentation de la TGAP. Principale recommandation : renforcer le "signal-prix" en faveur des objectifs législatifs de prévention et de recyclage.
9ème cérémonie des Trophées APAJH : les candidatures sont ouvertes !
Le lundi 9 décembre 2013, au Carrousel du Louvre, se tiendra la 9e édition des Trophées APAJH. Les collectivités qui souhaitent déposer leur candidature ont jusqu'au 31 août prochain.
Assainissement : la révision de l’arrêté de 2007 en consultation
Le ministère de l'Ecologie organise jusqu'au 14 juin prochain une consultation publique sur un projet d'arrêté relatif aux systèmes d'assainissement collectif et non collectif.
Les Villes moyennes ont rendez-vous à Colmar les 6 et 7 juin
Mutations démographiques, évolutions sociales, nouveaux modes de vie, crises économique et financière bouleversent l’action publique locale. Pour les élus des villes moyennes, c'est sans doute l'occasion de renforcer l'attractivité de leurs territoires. C'est ce dont ils débattront lors des 6e Assises des Villes moyennes et intercommunalités placées sous le thème...
Transparence et fraude fiscale : les projets de loi le 17 juin à l’Assemblée
L'Assemblée nationale débattra durant la semaine du 17 au 21 juin des projets de loi sur la transparence de la vie publique, la lutte contre la fraude fiscale, et la création d'un poste de procureur financier.