Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe tiendra sa 25ème session du 29 au 31 octobre 2013 à Strasbourg. Placée sous le thème annuel « L’Europe en crise – les défis de la démocratie locale et régionale », cette session examinera, en particulier, les réponses possibles...
Le Conseil constitutionnel vient de valider, ce 11 octobre, dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité, la loi du 13 juillet 2011 instaurant l'interdiction de la fracturation hydraulique pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures. La portée de cette décision devrait remettre au centre des débats la réforme du Code...
Le Sénat a confirmé, en deuxième lecture du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, l’adoption de deux dispositifs introduits à l’initiative de la commission du développement durable, de son rapporteur Jean-Jacques Filleul (Soc - Indre-et-Loire) et son président Raymond Vall (RDSE - Gers)...
Le Premier Ministre a dévoilé, le 12 août, les noms des territoires qui seront les premiers à mettre en place la « garantie jeunes ». Cette première vague test pourra concerner jusqu'à 10.000 jeunes.
Elles sont 24 collectivités territoriales à avoir reçu officiellement le Ruban du développement durable lors d’une cérémonie qui s’est déroulée le mardi 2 juillet.
Début juillet, le Premier Ministre devrait dévoiler début juillet son plan d’action et le Gouvernement présenter une Loi de Finances 2014 impactant les collectivités territoriales par une ponction effectuée sur les budgets des collectivités estimée à 3 Md€, et probablement de 4,5 Md€ d’ici à 2015 afin de réduire la...
