À l’occasion des 17èmes Assises européennes de la transition énergétique, l’Ademe a remis les labels Cit’ergie et Cap Cit’ergie à 19 nouvelles collectivités portant à 100 le nombre de collectivités engagées dans la démarche.
LégiLocal lance la "Sélection du Journal Officiel", une offre spécialement conçue pour les responsables de communes et intercommunalités. Les membres du réseau LégiLocal reçoivent chaque jour, en exclusivité, cette veille réalisée par Philie Marcangelo-Leos, docteur en droit public et responsable de la "Documentation droit pratique" de LégiLocal.
Un décret publié le 30 décembre dernier définit de nouvelles mesures de protection des sites d'intérêt géologique. Actée dans le cadre de la loi Grenelle 2 de 2010, la publication de ce décret d'application a tout de même tardé à intervenir.
L'ONG Transparency International lance ce mercredi un outil interactif dont l'objet est d'identifier d'éventuels conflits d'intérêts chez les députés et sénateurs. Revenus et activités annexes des parlementaires, activités des conjoint(e)s, cumul des mandats… tout sera examiné
À l’occasion du colloque "BIM Maquette numérique" organisé par le Ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité et la Fédération française du Bâtiment, 34 projets de construction ont été récompensés par Sylvia Pinel, ministre du Logement, pour leurs bonnes pratiques et innovations numériques.
La nouvelle version de l'arrêté de 2007 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif est parue au Journal officiel du 19 août. Ce texte particulièrement attendu, notamment en raison du retard de la France dans l'application des directives communautaires, accuse lui-même un sérieux retard.
L'Assemblée nationale a définitivement ratifié l'ordonnance prévoyant de nouveaux délais pour la mise en accessibilité des lieux publics. Une décision qui mécontente, et c'est peu de le dire, les associations.
Le label "Ville d'art et d'histoire" vient d'être attribué à Carcassonne (Aude) et le label "Pays d'art et d'histoire" au Pays de Senlis (Oise) à Ermenonville et au Pays de Saint-Jean-de-Luz et Ciboure (Pyrénées Atlantiques).
