Afin de relancer le marché intérieur, la Commission européenne s’est engagée, en 2010, à harmoniser les règles de la commande publique dans le sens d’une simplification et d’une modernisation. Cependant, deux propositions de directives risquent de poser de réels problèmes aux élus locaux, particulièrement en matière de concessions.
La Commission Mixte Inondation (CMI) s’est réunie, le 20 mars, afin de valider d’une part, les quatre grandes orientations de la Stratégie nationale de gestion des risques d’inondation, et d’autre part, les critères d’identification des territoires à risques importants d’inondation (TRI).
Le Conseil constitutionnel a décidé de ne pas rendre anonyme les parrainages d'élus nécessaires pour se présenter à l'élection présidentielle. Le Conseil a donc rejeté la demande déposée par le Front national, demarche soutenue par Christine Boutin et Corinne Lepage qui rencontraient, elles aussi, des difficultés à obtenir leurs parrainages.
À l'heure où la future carte scolaire se dévoile, l'Association des Maires ruraux de France (AMRF) tire la sonnette d'alarme et rappelle au Gouvernement que " l'égalité constitutionnelle entre citoyens passe nécessairement par l'égalité d'accès aux services publics et, en premier lieu desquels, l'école de la République ".
Samedi 8 octobre, près de 160 villes participent à "La Journée nationale du commerce de proximité", de l'artisanat et du centre-ville. Cette opération qui a débuté en 2005 confirme son succès en métropole et désormais Outre-mer.
Afin de faciliter le développement des installations marines de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable, la loi Grenelle 2 (art. 90 X) les dispense du respect des règles du Code de l'urbanisme.
Face à la crise économique actuelle qui met de plus en plus de personnes dans des situations de précarité et de pauvreté, le Centre communal d’action sociale (CCAS) d’Amiens a mis en place un nouvel outil pour favoriser l’insertion des Amiénois et les accompagner dans la réalisation de leurs projets...
Un décret du 17 juin 2011 précise le contenu du rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales (art. D.2311-15, D.3311-8, D.4311-6 et D.4425-12 du Code général des collectivités territoriales).
La généralisation du procès-verbal électronique, demandée par Brice Hortefeux dans un courrier du 25 février dernier adressé aux préfets, signe la fin de sa traditionnelle version papier.
Un décret du 9 juin 2011 fixe les attributions, la composition et le fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML). La loi Grenelle 2 a en effet transformé le Conseil national du littoral (CNL), créé par la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la...
