Résultats pour “Outre-mer”
30 nouvelles agglomérations concernées par les emplois francs
Le 3 août, à Auch, le président de la République annonçait un objectif passant de 2.000 à 5.000 emplois francs pour 2014. Suite à cet élargissement, François Lamy a annoncé l'augmentation du nombre de sites ouverts à ce dispositif. Désormais, les jeunes de quarante agglomérations auront accès aux emplois francs.
Electrification rurale : les taux pour 2013 sont fixés
Le taux pour 2013 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité pour le financement des aides aux collectivités territoriales pour l'électrification rurale a été fixé par un arrêté paru au Journal officiel du 29 août 2013.
Reconduction du dispositif sur l’encadrement des loyers
Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, a annoncé la reconduction du dispositif d'encadrement des loyers pour une année, à compter du 1er août 2013.
Le Pavillon Bleu flotte sur 92 ports de plaisance
Cette année, la traditionnelle cérémonie de remise du Pavillon Bleu a distingué 92 ports de plaisance pour la qualité de leur gestion environnementale.
Lancement du 3e appel à projets transports collectifs et mobilité durable
Le ministère des Transports a lancé un troisième appel à projets pour promouvoir les transports collectifs et la mobilité durable. L’édition 2013 dotée de 450 millions d'euros vise large.
Fonds européens : Jean-Marc Ayrault précise les transferts aux régions
Dans une circulaire, datée du 19 avril, le Premier Ministre donne des précisions sur la gestion des fonds européens de la prochaine génération.
Réforme du Code minier : les régions se mobilisent
Devant les députés de la commission du développement durable, l'Association des régions de France et la Fédération des parcs naturels régionaux ont confirmé le 20 mars l'implication active des territoires dans la réforme du Code minier.
Prévention des risques naturels majeurs : la composition du conseil d’orientation ajustée
Le ministère de l’Ecologie organise une consultation publique, jusqu’au 29 mars prochain, sur un projet de décret modifiant la composition et le fonctionnement du Conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (COPRNM).