La commission des finances du Sénat a examiné le rapport de Nuihau Laurey (UDI‑UC ‑ Polynésie française) et Georges Patient (Socialiste et républicain - Guyane), rapporteurs spéciaux de la mission "Outre-mer", sur le fonds exceptionnel d’investissement en outre-mer (FEI).
La discussion sur le projet de loi "Sapin 2" est entrée dans sa dernière ligne droite. Suite à l'échec de la commission mixte paritaire, l'Assemblée a examiné le texte en nouvelle lecture, les 28 et 29 septembre. Avant de voter pour, les députés ont retouché le projet de loi sur...
Agenda chargé pour la rentrée parlementaire qui aura lieu le 27 septembre prochain. Des sessions au cours desquelles seront examinés projets et propositions de lois sur la République numérique, l'égalité entre les territoires, la lutte contre la corruption...
Un arrêté du 8 août 2016 met fin à la gratuité de la prestation d'enlèvement des huiles moteurs usagées chez les détenteurs (garagistes, industries, déchetteries disposant de conteneurs à cet effet, etc.).
Un décret et deux arrêtés du 3 août 2016 précisent le cadre réglementaire applicable en métropole et en outre-mer (à l'exception de Saint-Martin) à l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) complémentaire.
Avec en ligne de mire les objectifs quantifiés de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), une ordonnance, parue le 5 août, accroît la visibilité du cadre de développement des énergies renouvelables.
Près de 37° en Ile-de-France, pas beaucoup moins dans d'autres régions, la canicule plombe la France. Dans les villes, le phénomène des îlots de chaleur amplifie cet enfer météorologique. Pour la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies), une solution existe : les réseaux de froid urbains.
