Dans le cadre de l'état d'urgence, le Gouvernement pourra bloquer des sites internet et réseaux sociaux faisant l'apologie du terrorisme ou incitant à des actes terroristes. Une décision adoptée jeudi par l'Assemblée nationale.
Moins d'un mois avant la COP21, le Sénat a publié le 6 novembre son rapport sur les bonnes pratiques des collectivités territoriales pour le climat. Bien décidées à donner de la voix dans la négociation internationale, les collectivités revendiquent l'exemplarité de leurs initiatives. Et ce, qu'il s'agisse d'habitat, d'urbanisme, de...
Un rapport parlementaire, présenté par le sénateur Martial Bourquin, jeudi 15 octobre, propose de "simplifier" les procédures en vigueur dans la commande publique, qui représente près de 400 milliards d'euros par an, afin la rendre plus accessible aux petites et moyennes entreprises (PME).
Structures "originales", les Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) abordent une phase nécessaire de mutation de leur modèle d'intervention dans une situation de fragilité financière. Parmi les scénarios privilégiés, un rapport de l'administration préconise de repenser l'échelle territoriale des activités et de promouvoir la mission de conseil dans les...
Sept décrets d'application de la loi sur la réforme ferroviaire, entrée en vigueur début 2015, précisent les missions et statuts des trois établissements composant le groupe public ferroviaire. Saisie en octobre dernier, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) avait émis un avis défavorable sur trois d'entre eux. Force est...
Le ministère de l'Ecologie a rendu publique, ce 23 janvier, une instruction détaillant un dispositif visant à conditionner le versement du solde des subventions au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) au respect, par les maires, de leurs obligations d'information préventive et de réalisation des plans...
Les sénateurs ont examiné, le 17 juin, l'article phare de la proposition de loi relative à l'exposition aux ondes électromagnétiques, permettant de clarifier la procédure de concertation locale prévue lors de l'implantation d'une antenne-relais.
