Levée du moratoire sur le financement des projets de stockage d’eau
Dans une instruction du 4 juin 2015, Ségolène Royal précise les règles accompagnant la levée du moratoire qui portait sur le financement des stockages d’eau par l’Agence de l’Eau.
Résultats pour “Milieux aquatiques”
Cartographie des cours d’eau : une instruction fournit les éléments de cadrage
Par la voie d'une instruction, rendue publique le 11 juin, invitant les préfets à établir une cartographie locale des cours d'eau, le ministère de l'Ecologie espère dépasser les conflits récurrents liés aux règles d'identification des cours d'eau et à leur entretien.
Compétence Gemapi : le décret “digues” est paru
Avec la publication au Journal officiel du 14 mai du décret "digues" c'est un pan très contesté de l'attribution au bloc communal de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations ("Gemapi") qui se matérialise.
La composition du Comité national de l’eau évolue
Un décret publié au Journal officiel du 22 avril modifie la composition du Comité national de l'eau (CNE).
Compétence Gemapi : une organisation territoriale à construire
Dans un rapport rendu public ce 18 mars, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) s'efforce d'apporter des éléments d'éclairage et quelques suggestions sur l'épineuse question de gouvernance de la nouvelle compétence de gestion des eaux, des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi).
Les premiers Contrats de plans État-Région 2015-2020 ont été signés
Le Gouvernement a engagé une nouvelle génération de contrats de plan Etat-Région (CPER) dont la phase de négociation avec l’ensemble des conseils régionaux s’achève. Elle a abouti à la définition de protocoles d’accord sur les projets de contrat, progressivement approuvés par les assemblées régionales, et signés par le Premier ministre...
Ségolène Royal confirme la création d’une Agence Française de la Biodiversité d’ici 2015
À l'occasion de la réunion du Comité national de la stratégie biodiversité, Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, du Développement durable et de l'Energie a présenté le dispositif de préfiguration de l'Agence Française de la Biodiversité qui devrait voir le jour courant 2015.
Sûreté des ouvrages de prévention des inondations : un décret en consultation
Faisant écho à une actualité marquée par les dramatiques inondations qui viennent à nouveau de frapper la région Languedoc-Roussillon, le ministère de l'Ecologie a mis en consultation, ce 30 septembre, un projet de décret relatif aux ouvrages de prévention des inondations et des submersions marines.