Résultats pour “Marchés publics”
La Cour des Comptes critique l’Onema
Le rapport annuel de la Cour des comptes révèle comme chaque année son lot de dysfonctionnements et de gabegie. L’exercice 2013 épingle notamment l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) dont le dossier a été transmis à la cour de discipline budgétaire et fait l’objet d’une procédure pénale...
Les politiques publiques passées au crible
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a présidé, ce mardi 18 décembre, le premier Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique en présence de l’ensemble des membres du Gouvernement.
Le président de la République s’engage pour la création de l’AFFIL
Interrogé par Jacques Pélissard, président de l'Association des Maires de France, à l’occasion de la séance d’ouverture du 95ème Congrès des Maires de France, le président de la République, François Hollande s’est officiellement prononcé pour la création de l’Agence française de financement des investissements locaux (AFFIL).
Le SNDGCT interpelle le gouvernement sur la création urgente de l’AFFIL
Par la voix de son président Stéphane Pintre, le Syndicat national des Directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) "regrette et déplore que le gouvernement n’ait pas encore tenu sa promesse de création, à échéance 2012 d’e l’Agence Française de Financement des Investissements Locaux (AFFIL)".
Agence de financement : les élus interpellent François Hollande
Lors d’un colloque sur les investissements locaux, les sept principales associations d’élus* locaux ont souligné « l’urgence d’une offre de financement diversifiée et pérenne » et lancé un appel à François Hollande afin qu’il apporte son soutien à la création de leur agence de financement des investissements locaux.
Des clauses types de Contrats de Performance énergétique à destination des collectivités
Le ministère de l’Ecologie a publié, le 24 avril, des clauses types de Contrats de Performance Energétique (CPE) à destination des collectivités territoriales.
Stratégie nationale de gestion des risques d’inondation : précisions sur les modalités de sa mise en œuvre
La Commission Mixte Inondation (CMI) s’est réunie, le 20 mars, afin de valider d’une part, les quatre grandes orientations de la Stratégie nationale de gestion des risques d’inondation, et d’autre part, les critères d’identification des territoires à risques importants d’inondation (TRI).
Une nouvelle réglementation pour prévenir des endommagements de réseaux
Un décret du 5 octobre 2011 encadre la préparation et l'exécution des travaux effectués à proximité des réseaux de transport ou de distribution de toutes catégories (réseaux de gaz, électriques, de télécommunication, d'eau potable, d'assainissement, de matières dangereuses, de chaleur, ferroviaires...).