Résultats pour “Marchés publics”
Effacement de consommation d’électricité : le décret est paru
Un décret du 3 juillet 2014 fixe la méthodologie utilisée pour établir les règles permettant la valorisation des effacements de consommation d'électricité sur les marchés de l'énergie.
Des pistes pour améliorer la protection des réseaux d’infrastructures
Les réseaux d'infrastructures sont-ils suffisamment protégés à l'égard des aléas naturels pouvant affecter le service qu'ils assurent ? Dans un rapport rendu public le 22 avril, le CGEDD formule plusieurs recommandations destinées à sensibiliser davantage services de l'Etat, collectivités territoriales et opérateurs de réseaux à la mise en œuvre d'une politique...
Obligation d’extinction d’éclairage : Strasbourg by night est passée au crible
Huit mois après l'entrée en vigueur de l'arrêté rendant obligatoire l'extinction nocturne des éclairages des façades des bâtiments non résidentiels, un bureau d'étude est allé voir sur le terrain si la mesure est bien appliquée. Les résultats pour Strasbourg viennent d’être révélés.
500 postes d’adultes relais pour les habitants des quartiers
François Lamy a annoncé le déploiement de 500 adultes relais au sein des quartiers de la politique de la Ville, soit une augmentation de 13% du nombre d'adultes relais.
Le plan national de prévention des déchets en phase de consultation
Le ministère de l’Ecologie organise une consultation publique sur le projet de plan national de prévention des déchets (PNPD).
Le Sénat adopte la proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci
Le Sénat a adopté, mercredi 20 novembre 2013, à la quasi-unanimité la proposition de loi du sénateur Pierre-Yves Collombat, et de plusieurs de ses collègues, relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci.
Un plan d’actions pour le renforcement de la sécurité des usagers de remontées mécaniques
A la suite d'accidents de télésièges survenus lors de la dernière saison de ski, Frédéric Cuvillier a demandé à la commission des téléphériques d'analyser, avec l'ensemble des acteurs de la filière, l'évolution de l'accidentologie, les actions déjà engagées par les professionnels et les services de l'Etat, et de réfléchir aux...
Création des pôles ruraux d’aménagement et de coopération
À l’initiative du rapporteur Jean-Jacques Filleul (Indre-et-Loire – Soc) et du président Raymond Vall (Gers – RDSE) de la commission du Développement durable, le Sénat a adopté, dans le cadre du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, un amendement portant création des pôles...
Réforme ferroviaire : la feuille de route est prête
Frédéric Cuvillier, ministre délégué des Transports, a présenté lors du Conseil des ministres du 29 mai, une communication sur la réforme ferroviaire. Celle-ci intervient après la remise des conclusions des travaux et des auditions menées par Jean-Louis Bianco et Jacques Auxiette.