A compter du 1er janvier 2017, les communes et les EPIC disposeront d’une plus grande marge de manœuvre concernant la modulation de la taxe foncière sur les propriétés non bâties dont les fortes hausses prévues au titre des impositions 2015, 2016 et 2017 sont revues à la baisse.
Faut-il sauver le soldat Navigo ? Et si oui, comment ? Depuis le 1er septembre, l'ex-carte orange permettant de voyager sur l’ensemble du réseau d’Île-de-France (sauf Orlyval) est passée au tarif unique. Mais son financement pose problème.
Au 1er janvier 2016, le nombre de régions passera de 22 à 13 en métropole, auxquelles s’ajoutent les deux régions et les trois collectivités uniques d’outre-mer. Avec ces fusions naîtront 7 nouvelles régions, au périmètre entièrement redéfini. Les compétences des différents échelons territoriaux ont par ailleurs été clarifiées.
Le 18 février 2016, l'association Villes Internet organise à Montrouge, la Journée nationale des territoires, villes et villages internet. A cette occasion seront décernés les Labels (@) qui récompensent l'implication des collectivités dans les projets numériques. Florence Durand-Tornare, fondatrice et déléguée générale de Villes Internet, nous présente cet événement placé...
Le décret n° 2015-1490, paru le 18 novembre 2015, modifie les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours externe, interne et troisième concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux.
Le Sénat adopte une franchise fiscale de 5.000 euros sur les revenus tirés de l’économie collaborative. Cet amendement reprend la proposition phare du groupe de travail de la commission des finances du Sénat sur le recouvrement de l’impôt à l’heure de l’économie numérique : "L’économie collaborative : propositions pour une...
Un décret publié au Journal officiel du 14 novembre 2015 précise la procédure administrative permettant d'engager le recouvrement forcé, en l'absence de paiement du forfait de post-stationnement dans les délais légaux.
Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du budget, ont présenté les mesures de renforcement du prêt à taux zéro pour faciliter l’accession à la propriété des ménages.
