Le CGEDD et l’IGF recommandent de faire évoluer les dispositifs de soutien à la rénovation énergétique des logements privés afin d'inciter les ménages à engager des travaux plus performants et les professionnels à mieux se structurer pour soutenir de telles démarches.
Un décret publié ce 4 octobre définit les modalités d'application de la taxe sur la construction, la reconstruction ou l'agrandissement de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage (TCBCE) en Ile-de-France.
Les députés et les sénateurs, ainsi que les ministres, devront attendre un peu avant de s'égailler pour la saison estivale. Emmanuel Macron a en effet décidé de charger le calendrier. Il faudra s'y faire, le nouveau président de la République souhaite changer les rythme des institutions.
Par une instruction mise en ligne le 12 juin, la Direction générale des collectivités locales vient de préciser le montant global de la compensation financière versée par l'Etat aux communes de métropole pour l’année 2017 au titre de l'établissement et de la mise en œuvre des documents d’urbanisme.
Le député (Aisne-PS) René Dosière a rencontré François Bayrou nouveau Garde des Sceaux, ministre de la Justice, afin de lui présenter sa proposition de loi constitutionnelle de moralisation de la vie politique. Il souhaite vivement que le gouvernement “adopte une loi ambitieuse”.
Cette fois, les ministres sont installés et prêts à travailler tout en oeuvrant pour les prochaines législatives. Nommé ministre de la "cohésion des territoires", Richard Ferrand va devoir se pencher rapidement sur le sort des collectivités car le cap fixé par le président de la République est clair, net,...
L'Association des maires ruraux de France (Amrf) tenait son assemblée générale le 19 mars à Lyon. Une AG énergique au cours de laquelle les élus ruraux ont adopté trois motions qu'ils souhaitent bien faire entendre aux candidats à la présidentielle.
Face au constat de perte de vitesse des centres de villes de taille intermédiaire, l'Etat a souhaité mettre en place un nouvel outil via le portail "Coeur de ville". Son objectif : rassembler l’ensemble des leviers permettant aux acteurs locaux de réaffirmer les fonctions du cœur de ville.
L'article 83 de la loi de finances rectificative pour 2016 introduit une procédure exceptionnelle de rectification du montant de prélèvements du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR)
